Justice: Eiffage condamné à 3 milliards et 30 millions de FCfa à l’ARCOP

La société Eiffage de la concession de l’autoroute de l’avenir est condamnée à payer à l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) (ex Armp) 3 milliards de FCFA pour des arriérés et 30 millions de FCfa à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Car elle n’a pas versé la redevance de régulation de 2011 à 2020.

L’Autorité de régulation de la commande publique a déposé une plainte contre la société Secca Sa. Autorité de régulation de la commande publique Arcop (ex-Armp) multiplie les procédures judiciaires pour contraindre les autorités contractantes à payer la redevance de régulation.

Courant janvier passé, la Sonatel avait été condamnée à payer 315 millions de Fcfa à cet effet. Dans la foulée, le gendarme des marchés publics avait assigné devant le tribunal un autre gros poisson.  Il s’agit de la Société Eiffage de la concession de l’autoroute de l’avenir Secaa Sa, cette filiale d’Eiffage bénéficiaire de la concession de l’autoroute à péage.

Selon Libération la première Chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a statué en matière civile et en premier ressort. Au fond, elle a condamné Secaa Sa à payer à l’Arcop la somme de trois milliards Fcfa au titre des redevances de régulation des années 2011 à 2020. Le concessionnaire de l’autoroute va aussi verser à l’Arcop la somme de 30.000.000 Fcfa à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

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