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L’administration fiscale a lourdement « tapé » sur les poches du géant français de la distribution à travers un redressement après une vérification sur des bons d’achats et la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) due.
Auchan conteste le montant réclamé par le Fisc. Et pour marquer son opposition, le géant de la distribution a saisi le tribunal civil et commercial.
Le dossier a atterri au niveau de la deuxième chambre civile de la juridiction. Laquelle a commis un expert pour éclairer sa lanterne.
Ce dernier doit déterminer les montants des bons d’achats et leur pourcentage sur le chiffre d’affaires d’Auchan pour les exercices 2017 et 2018.
Il doit aussi vérifier la justesse de la base de liquidation fixée par l’administration fiscale et ainsi déterminer la TVA due par le géant de la distribution au titre du premier trimestre de 2019.
Il lui est imparti un délai d’un mois à compter de la notification de sa mission pour déposer son rapport alors que les frais de l’expertise seront avancés par la demanderesse (Auchan).
