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Le foncier : Un casse-tête pour tous les gouvernants et les gouvernés

Le foncier ! Encore le foncier ! Le président Sall reconnaissait que le  foncier est l’un des plus épineux dossiers sur son bureau. Il n’a jamais pu régler ses multiples problèmes fonciers du fait justement de cette boulimie foncière qui rattrapage tous les gouvernants mais aussi les gouvernés.

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Le Président Faye entend attaquer le taureau par les cornes. Il a fait suspendre les travaux sur le littorale. Il s’est rendu en personne à Mbour 4 pour s’enquérir de la situation. Ce qui témoigne de l’intérêt qu’il porte à la question. Mais surtout du fait que c’est un casse-tête pour tous. Car les lois concernant le foncier sont souvent obsolètes et parfois floues pour une ressource qui génère énormément d’argent. Les abus sont fréquents et les conflits infinis. Le littorale est agressé et tous les poumons verts menacés. Dakar et beaucoup de villes sont bétonnisés à l’excès. Et les spéculateurs aidés en cela par des membres de l’administration, s’activent comme de beaux diables. L’inclusion de l’administration locale dans le secteur ne facilite pas les choses. Là aussi, on aura tout vu. Car, nombres de Mairies sont impliquées dans des opérations foncières douteuses.

Malgré tout cela, les conclusions de la Commission nationale de réforme foncière dirigée à l’époque par le Professeur Sourang n’ont jamais été appliquées. Elles dorment dans les tiroirs faute de volonté politique de les  matérialiser. Aujourd’hui, les nouvelles autorités ne peuvent d’attaquer au problème que si elles se référent aux travaux sus-indiqués si elles sont encore disponibles ou de faire leur propre audit pour évaluer la situation et prendre des mesures. Car, la question foncière est tellement lancinante que tout tâtonnement ou tout pilotage à vue concernant le secteur, aura des répercussions graves sur la situation. Il importe alors de faire preuve certes de fermeté mais aussi de prudence et de parcimonie tout en respectant le droit des biens qui procurent aux détenteurs honnêtes des droits réels sur ses biens. La mesure de suspension ainsi prise nous semble seulement de conservation. Elle est provisoire même si cela risque de prendre du temps parce que les dossiers seront certainement examinés cas par cas juste pour juger de la légalité des titres ainsi obtenus.

En dehors des mesures conservatoires, l’Etat peut aussi interdire les constructions dans certaines zones tout en trouvant les arrangements juridiques nécessaires aux dédommagements des acquéreurs de bonne foi. L’opération ne sera pas de tout repos. Elle nécessite cependant une ténacité à toutes épreuves parce que l’Etat risque de toucher à des intérêts importants et à des groupes puissants. L’essentiel est d’inscrire tout acte ainsi posé dans la légalité républicaine.

 

Assane Samb

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