Uploader By Gse7en
Linux rewmi 5.15.0-94-generic #104-Ubuntu SMP Tue Jan 9 15:25:40 UTC 2024 x86_64
bracelet électronique
bracelet électronique

Port du bracelet électronique: « Son Enlèvement ou sa Détérioration est un délit d’évasion » Alassane Ndiaye

Le ministère de la Justice a organisé une séance de partage et de sensibilisation sur le bracelet électronique pour les journalistes et la société civile. À cette occasion, le directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces, Alassane Ndiaye, a mis en garde tous les contrevenants qui tenteraient d’enlever ou de détériorer leur bracelet électronique.

Toute tentative d’enlèvement ou de détérioration du bracelet électronique sera considérée comme un délit d’évasion, ce qui entraîne des conséquences graves , selon M. Ndiaye.  En effet, les personnes reconnues coupables de ce délit peuvent être condamnées à une peine d’emprisonnement d’au moins six mois.

Publicités

Il est important de noter que les personnes inculpées ou condamnées pour « détournement de derniers publics et infractions douanières » ne peuvent pas être bénéficiaires du bracelet électronique. Selon M. Ndiaye, ces personnes doivent fournir un cautionnement ou un remboursement préalable avant de pouvoir bénéficier de cette mesure.

Cette mesure vise à assurer la sécurité des citoyens en évitant les évasions et à encourager les contrevenants à respecter les conditions de leur libération sous surveillance électronique. Le ministère de la Justice continuera de sensibiliser la population sur les conséquences juridiques de la violation de ces mesures de surveillance.

Vérifier aussi

Coopération Internationale: Ousmane Sonko a reçu en audience 04 ambassadeurs

 Le Premier ministre a reçu en audience les ambassadeurs au Sénégal de la Chine, des …