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Pratiques défavorables sur le secteur médical: L’UE ouvre une enquête sur les marchés publics chinois

La Commission européenne annonce ce 24 avril l’ouverture d’une enquête sur les marchés publics chinois, un nouveau front dans les tensions commerciales qui s’accumulent entre la Chine et l’Union européenne. Cette fois, c’est le secteur médical qui est visé et l’UE soupçonne la Chine de pratiques défavorables aux entreprises européennes.

Alors que les importations de dispositifs médicaux ont doublé en Europe depuis 2013, l’UE voit de plus en plus de barrières ou de mesures discriminatoires à l’encontre des produits européens en Chine.

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Dans la ligne de mire figurent deux pratiques à l’œuvre en Chine pour les appels d’offres, d’une part des marchés publics de très grande taille qui obligent à proposer des prix anormalement bas qui semblent inférieurs à ceux du marché, d’autre part une obligation administrative d’acheter plus de 70% de produits chinois. Il s’agit d’un secteur assez vaste que la Commission appelle les « dispositifs médicaux ». Cela peut concerner aussi bien des masques que des seringues, des scanners, voire des médicaments. Et la liste est loin d’être exhaustive, car la Commission entame formellement une période de 9 à 14 mois pendant laquelle elle compte entamer des discussions avec les autorités chinoises, mais aussi les entreprises européennes actives dans le secteur.

L’Union s’est dotée l’an dernier d’un nouvel instrument juridique pour les appels d’offres internationaux et cette enquête est la première utilisation. Si les pratiques qui barrent l’accès du marché aux entreprises chinoises sont prouvées et que la Chine n’y remédie pas, les Européens pourraient à terme imposer en rétorsion des barrières pour l’accès des entreprises chinoises aux appels d’offres en Europe.

Les Européens ont mis en place une série de nouveaux outils juridiques pour protéger leur marché et leurs entreprises et leurs préoccupations sont essentiellement tournées vers la Chine. Il y a en particulier le nouvel instrument de lutte contre les subventions étrangères qui permet notamment de passer au crible les subventions dont les entreprises étrangères ont bénéficié. Depuis cet automne, la Commission européenne a ouvert des enquêtes sur les trains, les éoliennes, les panneaux solaires et les véhicules électriques. À chaque fois, des entreprises chinoises sont dans la ligne de mire.

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