Rapport 2020 et 2021 de l’Armp : Plusieurs ministères, agences, communes… (encore) épinglés

Plusieurs liasses de pièces justificatives des dépenses effectuées au titre de la lutte contre le Covid-19 n’ont pas été mises à la disposition des enquêteurs de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). Une révélation contenue dans les rapports 2020/2021 qui ont été présentés hier, dans un hôtel de la place. Selon le document portant sur la gestion de 2020, il s’agit notamment de la Pharmacie nationale d’approvisionnement. Le Pna a passé des marchés dans ce contexte pour un montant global de 4 milliards 233 millions 971 mille 896 francs Cfa. Il y a aussi le ministère de l’Education nationale dont le volume de marchés passés s’élève à 663 millions 947 mille 370 francs Cfa, toujours dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Les achats effectués dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 se chiffrent à plus de 10 milliards de francs Cfa, constate l’Armp.

Le volume total des marchés immatriculés n’a pas subi une baisse significative malgré la présence du Covid-19 au Sénégal à partir de mars 2020. En effet, d’un montant de 1175 milliards, compte non tenu des marchés exécutés dans le cadre de la lutte contre la propagation de la maladie, passés par dérogation au Code des marchés publics de mars à octobre 2020, selon toujours le même rapport. Sur l’ensemble des marchés immatriculés, l’appel d’offres est le mode de passation le plus utilisé représentant 67% en nombre et 61% en valeur. Sur un volume de 3277 marchés immatriculés, 167 ont été passés par entente directe. «En 2020, le taux des marchés passés par attente directe est de 5% du nombre total de marchés conclus au cours de l’année», a déclaré Saër Niang, Directeur général de l’Armp.

Au titre de la gestion 2020, 120 autorités contractantes ont été auditées. Elles ont passé 7593 marchés pour une valeur estimée à 1482 526 313 914 franc Cfa. Concernant les ententes directes, selon le rapport, il a été noté des dysfonctionnements comme le délai anormalement long entre la décision de l’Armp et la date de signature ou d’approbation du contrat. Il a été signalé le refus du maire de la commune de Pékesse de transmettre ses comptes administratifs. Relativement à la répartition des marchés par rapport au mode de financement, le Dg de l’Armp a fait une précision. Il dit : «Pour l’essentiel d’année en année, systématiquement, c’est le budget national qui finance la grande partie des marchés du pays. En moyenne, pour les 3 dernières années, on voit que 63% des marchés ont été financés sur ressources propres contre 37% avec les ressources des partenaires techniques et financiers.»

Le rapport a certes décelé des manquements, mais il a salué un indicateur de performance par rapport aux contentieux dans les marchés publics. «En 2020, on a eu à peu 205 recours. En 2021, à peu près 167 recours. Ça a beaucoup chuté par rapport aux années précédentes où la moyenne tournait autour de 400 recours par an. Ce qui montre que les dossiers d’appel d’offres sont mieux conçus, mais aussi la procédure déroulée avec plus de transparence, plus de sécurité et de souplesse par l’autorité contractante», d’après Saër Niang. Le taux de contentieux a baissé de moitié, analyse-t-il. Il ajoute : «Pour 78 de ces recours, les autorités contractantes ont eu raison. Mais pour 110 recours reçus et traités, les entreprises avaient raison. Il y a 14 qui étaient irrecevables, 2 pour lesquels le Comité de règlement des différends s’est déclaré incompétent.» Par ailleurs, des personnalités qui ont fait «très bien» leur passation de marché à savoir celles de l’Ageroute et de l’Agence de développement municipal (Adm) ont été distinguées. Pour leur gestion, l’Armp dit n’avoir constaté «aucun dysfonctionnement» et leur a décerné la «mention très satisfaite».