Une nouvelle secousse institutionnelle se dessine au sommet de l’État, craint L’Observateur. Le journal rappelle dans son édition de ce samedi 13 juin que le bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution initiée par un groupe de députés de Pastef/Les Patriotes.
Le contexte : un projet présidentiel déjà validé par les Sages
Cette démarche crée une surprise totale d’autant que cette initiative parlementaire intervient alors que le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, avait déjà enclenché son propre processus de réformes issu des dialogues nationaux sur la justice (2024) et le système politique (2025). Le chef de l’État avait mis à disposition du public des avant-projets de loi visant notamment la création d’une Cour constitutionnelle et la transparence des ressources naturelles.
Pour ce faire, le successeur de Macky Sall avait saisi le Conseil constitutionnel le 5 mai pour avis consultatif. Par une décision rendue le 25 mai, « les sept sages avaient validé plusieurs dispositions du texte ». En choisissant d’initier leur propre texte, les députés de la majorité ont fait fi de la démarche présidentielle, tout en intégrant les corrections du Conseil constitutionnel au projet initial du chef de l’État.
Les craintes d’une crise politique majeure
Pour l’expert électoral Ndiaga Sylla, cité par le quotidien du Groupe futurs médias (Gfm), cette manœuvre est « un processus complexe et atypique ». Selon lui, transformer un projet présidentiel déjà examiné par les Sages en une proposition de loi parlementaire relève d’une volonté d’installer « une crise institutionnelle dans notre pays », au-delà des simples rapports de forces.
L’ancien parlementaire Moussa Tine, contacté par la même source, abonde dans ce sens et prévient : « ceux qui veulent doubler le Président de République vont nous installer dans une nouvelle tension politique et institutionnelle ».
L’éclairage juridique : l’impossible révision sans l’aval du Président
Moussa Tine rappelle une subtilité stricte de l’article 103 de la Constitution : « aucune majorité, quelle que soit sa consistance, ne peut réviser la Constitution sans l’aval du président de la République ». Si les députés ont légalement le droit de porter l’initiative et d’adopter un texte à la majorité simple, le blocage se situe au niveau de la phase finale et obligatoire : l’approbation. Celle-ci ne peut se faire que de deux manières, toutes deux contrôlées exclusivement par le chef de l’État.
Pour la voie référendaire, le référendum constitue une prérogative exclusive du président de la République, ce qui signifie que s’il refuse de convoquer les électeurs, la révision ne peut pas aboutir. Quant à la voie parlementaire, pour que les députés puissent approuver le texte à la majorité des 3/5, il faut impérativement que le chef de l’État décide, par « son pouvoir discrétionnaire », de leur soumettre directement le texte plutôt que de passer par un référendum. L’ancien député conclut que la majorité parlementaire n’a juridiquement pas les moyens de faire aboutir cette révision en solo et s’engage dans une impasse politique.