Archives de balises : Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a un nouveau membre. Il s’agit de Mouhamadou Bachir Sèye. Il remplace son collègue magistrat Mouhamadou Diawara dont le mandat est arrivé à expiration. M. Sèye sera installé le 28 Avril 2025, si l’on en croît au journaliste, Madiambal Diagne qui a témoigné sur l’homme. « Le Juge …

Aïssata Tall Sall a joué et a perdu. Cette dernière qui avait introduit un recours pour contester l’élection du bureau de l’assemblée nationale n’aura pas gain de cause. Car la Haute juridiction vient de donner raison au Président de l’Assemblée nationale.   Alea jacta est ! Le Conseil constitutionnel s’est prononcé en faveur …

Le Conseil Constitutionnel du Sénégal a tranché en faveur de la recevabilité des candidatures de Barthélémy Toye Diaz et Ousmane Sonko pour les élections législatives du 17 novembre 2024. Cette décision a été prise dans le cadre d’une séance tenue le 10 octobre 2024, après avoir examiné un recours déposé …

La démarche du Président de la république visant à supprimer l’Assemblée nationale n’est pas du gout des députés en particulier ceux de la majorité.  Selon ces « honorables », la saisine du Conseil constitutionnel par Diomaye est une démarche inélégante. Des résultats ont été obtenus à tout point de vue et cet …

L’affaire de la supposée corruption de deux juges du Conseil constitutionnel refait surface. Doudou Wade, ancien député et président du groupe parlementaire démocratie et libéral refuse que l’affaire meurt de sa belle mort. Il a réclamé la lumière dans « ce dossier qui avait mis le pays sens dessus dessous …

Lors de la réunion du Secrétariat exécutif national (SEN) de l’Alliance pour la République (APR), présidée par le Président Macky Sall le mercredi 13 mars, un appel a été lancé aux responsables et sympathisants du parti. Selon le communiqué publié à l’issue de la rencontre, le chef de l’État a …

Le Parti démocratique sénégalais compte saisir toutes les juridictions du pays pour obtenir gain de cause. C’est dans l’affaire de corruption présumée au Conseil Constitutionnel dont il demande la dissolution. Selon le président du groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement, Mamadou Lamine Thiam, des audios qui prouvent l’existence d’une corruption …

Ce lundi 11 Mars 2024 dans la mi-journée, il a été annoncé de la convocation de l’ex Premier Ministre Amadou Ba, candidat à la présidentielle, de même que deux juges du Conseil Constitutionnel par l’ Office National de Lutte contre la Fraude et la corruption (OFNAC). Une information devenue virale …

Le Conseil constitutionnel répond au Front démocratique pour une élection inclusive (FDPEI) qui a déposé hier lundi, à la Cour suprême, un recours en annulation du décret convoquant le corps électoral pour le scrutin du 24 mars prochain. Dans sa dernière décision n°1/C/2024 du 15 février, le Conseil constitutionnel précisait …

Par décision en date de ce mercredi 06 mars, le Conseil constitutionnel a rejeté pratiquement tous les consensus du dialogue national.  L’élection présidentielle aura alors lieu le 24 mars prochain après quelques moments d’atermoiement liés au fait que le CC avait déjà choisi la date du 31 mars. Finalement, tout …