Archives de balises : Constitution

Ce lundi 11 Mars 2024 dans la mi-journée, il a été annoncé de la convocation de l’ex Premier Ministre Amadou Ba, candidat à la présidentielle, de même que deux juges du Conseil Constitutionnel par l’ Office National de Lutte contre la Fraude et la corruption (OFNAC). Une information devenue virale …

Macky peine-t-il à maîtriser son groupe parlementaire ou à le contrôler ? La question vaut son pesant d’or. A preuve, il a retiré le projet de loi introduit à l’Assemblée nationale lundi. Avec sa non-candidature, l’on assiste à une rébellion de ses souteneurs qui l’ont défié. Les langues se délient …

Finalement, la modification de l’article 87 de la Constitution n’aura pas lieu. L’article va rester en l’état. Ce qui veut dire que l’Assemblée nationale ne pourra être dissoute qu’après au moins deux années d’exercice. Et c’est tant mieux ainsi. Parce que permettre au Président de la République de la dissoudre …

Les Plénipotentiaires du pôle de l’opposition au dernier dialogue politique ont exigé purement et simplement ce projet de modification de l’article L 87 introduit par le gouvernement dans des projets de loi issus d’un consensus du Dialogue national. Selon eux, ce dernier n’est pas le fruit d’un accord ni d’un …

Le Rapport du Département d’État américain sur les droits de l’homme 2022, a été publié ce lundi 20 mars 2023. Pour le Sénégal, surtout son système judiciaire, les États-Unis ont dressé un tableau très sombre.  Immixtion de l’Exécutif  « Bien que la constitution et la loi prévoient un système judiciaire indépendant, …

Le projet « final » de Constitution remis fin février au président de la transition malienne fait encore débat. Mardi, la Ligue Malienne des Imams et Savants pour la Solidarité Islamique a rejeté ce document. La ligue s’oppose à la notion de laïcité dans le texte et exige qu’elle soit remplacée par l’expression …

Les députés gambiens ont rejeté, ce mardi, le projet de nouvelle Constitution. Sur les 54 députés, seuls 31 ont voté POUR, les 23 autres ont voté CONTRE alors que 42 votes étaient requis pour que le projet de nouvelle constitution soit promulgué. Le principal point d’achoppement est la rétroactivité ou …