Archives de balises : interdiction de sortie du territoire

L’affaire Madiambal Diagne soulève le débat sur la notification de l’interdiction de sortie du territoire au ocncerné. Faut-il toujours notifier ? Le juge Mamadou Yakham Keita met fin à la polémique. In extenso son post : « Tout dépend du cadre dans lequel la mesure est prise : police administrative ou …