Archives de balises : Lois

Les députés sont convoqués en séances plénières les lundi 16, mardi 17 et mercredi 18 février 2026, à partir de 10 heures. Au cours de ces trois journées, plusieurs projets et une proposition de loi seront soumis à l’examen des parlementaires. Lundi 16 février 2026 À 10 heures, les députés …