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Archives de balises : pass sanitaire

Covid-19: La loi sur le pass sanitaire en partie validée

La loi sur le pass sanitaire en partie validée

La loi qui instaure notamment le pass sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants a été validée par le Conseil constitutionnel ce jeudi. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Il a validé la loi instaurant notamment le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, ce jeudi 5 août. Il a en …

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