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C’est maintenant effective. La proposition de la loi organique n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été adoptée par la quasi-totalité des députés.
Au cours des débats qui se sont déroulés dans une atmosphère calme et sereine, la 14e législature a mentionné l’impératif d’améliorer les règles relatives à la tenue des séances, en ce qui concerne, notamment, les questions préalables, les motions préjudicielles, entre autres. Cela répond à un souci d’efficacité et d’efficience du débat parlementaire, mais également de respect des droits de l’ensemble des groupes parlementaires et des non-inscrits présents à l’Assemblée nationale. Aussi, est-il important de prendre en compte le système de modernisation des outils de travail des députés, qui vise à améliorer la communication tant au sein de l’Institution qu’avec le public.
Seul Abdou Bara Dolly Mbacké a voté contre. Selon lui, cette loi est «le fruit d’un consensus obtenu par les membres du groupe de travail qui étaient chargés de réfléchir sur la réforme du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. « Toutes les entités de l’Assemblée nationale administrativement constituées ont été représentées au sein de ce groupe», a-t-il dit.
Abordant l’exposé des motifs, il a rappelé que l’Assemblée nationale joue un rôle primordial dans la consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit.
