Le Conseil constitutionnel rejette la proposition de loi d’Amadou Ba portant interprétation de la loi d’amnistie

Le Conseil constitutionnel vient de rejeter la proposition de loi d’Amadou Ba du Pastef portant interprétation de la loi d’amnistie. Saisis par l’opposition, les sages ont jugé la proposition de loi du député du parti au pouvoir « non conforme » à la Constitution.