FALLOU FALL ACCUSÉ « FAUSSEMENT » DE VIOL SUR SA SŒUR : Voici les sanctions pénales encourues par sa tante

Fallou Fall condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viol sur sa demi-sœur vient de recouvrer la liberté après avoir passé 5 ans en prison. La Cour d’appel de Dakar, rendant sa décision ce mercredi, l’a acquitté purement et simplement.

Il a été accusé par sa tante d’avoir abusé sexuellement de sa demi-sœur qui avait 5 ans au moment des faits. Acquitté, que risque sa tante  qui l’a faussement accusé ?

Selon les articles 378 et 379 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse constitue une infraction passible de poursuites, au même titre que le faux témoignage prévu par l’article 389.

Le Code de procédure pénale (article 10) permet en effet au procureur de la République de s’autosaisir. Ainsi, même en l’absence de plainte de Fallou Fall, le parquet peut ouvrir une information judiciaire pour : dénonciation calomnieuse, faux témoignage ou simulation d’infraction, complicité de mise en danger d’un mineur.

Si la responsabilité de la tante est retenue, elle encourt des peines allant d’un à cinq ans d’emprisonnement assorties d’une amende comprise entre 500 000 et 5 millions de F CFA. En pratique, le parquet dispose d’un délai de trois ans (article 7 CPP) pour engager de telles poursuites, à compter de la dénonciation ou de la découverte de la fraude.