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Assemblée National

Immunité parlementaire de Sonko: La procédure entamée aujourd’hui

La procédure de la levée de l’immunité parlementaire de Sonko sera enclenchée aujourd’hui mardi. La procédure va durer 8 jours au moins, en cas d’acceptation de la requête par le Bureau de l’Assemblée nationale. Le procureur de la république compte écrire au ministère de la justice pour demander la levée de l’immunité parlementaire du mis en cause. La lettre adressée à la chancellerie sera ensuite transmise au ministère chargé des relations avec l’assemblée, qui à son tour va écrire au président de l’Assemblée nationale. Ce dernier va saisir par la suite la conférence des présidents de groupe parlementaire, qui à son tour va imputer le dossier à la commission des lois, qui dans le principe devrait entendre le député pour sa défense, avant toute séance plénière. C’est cette dernière étape qui devrait sceller le sort du leader de Pastef. Tout cela devrait en principe durer une dizaine de jours, voire deux semaines. Sauf si l’Assemblée nationale adopte une procédure d’urgence, commente encore CLQ. Un dispositif de surveillance aux alentours de l’Assemblée sera mis en place pour parer à toute éventualité après l’appel à l’insurrection de Sonko.

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