Rewmi.com L'Equilibre notre Crédo
L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) avait constaté, pour le regretter, la parution dans le journal « l’observateur » du mercredi 29 juillet 2029, d’un article faisant état d’irrégularités dans la procédure d’attribution provisoire du marché concernant l’organisation de la colonie de vacances 2026. La présente mise au point a pour objet, non point d’alimenter une éventuelle polémique, mais plutôt de restaurer la vérité des faits.
Contrairement aux allégations relayées, la procédure de passation dudit marché s’est déroulée dans le strict respect des règles en vigueur concernant la passation des marchés publics, notamment en matière de transparence, d’égalité de traitement des soumissionnaires, d’intégrité des données et de traitement des recours gracieux.
Par souci de clarté et dans le but de rétablir la vérité, il est important de rappeler chronologiquement ce qui suit :
– Par respect pour le principe de transparence, l’ARTP a lancé, en date du 24 juin 2026, la Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte (DRPCO) n°s_ARTP_01_3747_2026, une procédure ouverte pour le recrutement d’un prestataire pour l’organisation de la colonie de vacances 2026 ;
– C’est ainsi que trois soumissions ont été reçues (BAOL BUSINESS, KIDS PLALACE et JUMP AGENCE DE VOYAGE) ;
– Toutefois, via « APPEL » (plateforme de dématérialisation du portail de la commande publique), gérée exclusivement par l’ARCOP, un incident technique s‘est produit dans la génération automatisée du procès-verbal d’ouverture des plis faisant état de deux (2) soumissions au lieu de trois (3). Il a entraîné une omission temporaire d’un soumissionnaire dans le document généré automatiquement le 09 juillet 2026. Ledit dysfonctionnement technique exogène a été immédiatement corrigé par les équipes techniques de l’ARCOP.
En conséquence, cet incident technique n’a affecté aucunement la régularité de la procédure, en atteste le rapport de l’ARCOP sur l’incident survenu.
– Après évaluation des soumissions et attribution provisoire, l’ARTP a reçu et traité deux recours gracieux, conformément aux textes en vigueur qui lui impartissent un délai de deux (2) jours ouvrés.
– Or, en vertu de l’article 7 de l’arrêté numéro 007118 du 23 mars 2023, le soumissionnaire dispose d’un droit de recours qu’il exerce auprès du Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’ARCOP dans les deux (2) jours francs et ouvrés, à compter de la réponse de l’Autorité contractante (ARTP).
– C’est ainsi qu’un des Prestataires, en l’occurrence JUMP AGENCE DE VOYAGE, a saisi le comité de règlement des différends, en contestation de l’élimination de son offre.
– Sur le fondement de l’article 8 de l’arrêté susrappelé, le CRD suspend naturellement la procédure si la requête est recevable. Pour rappel, la recevabilité d’un recours, dans le cas d’espèce, ne concerne que les éléments de forme (formalités, délais de recours, paiements des frais de dossier).
– C’est dans cet esprit qu’en date du 27 juillet 2026, le CRD a ordonné la suspension de la procédure en attendant de statuer sur le fond.
Aujourd’hui, à ce sujet, la meilleure réponse est la décision n°104/2026/ARCOP/CRD/DEF du 5 aout 2026 par laquelle l’ARCOP a rejeté le recours de la société JUMP AGENCE DE VOYAGE comme mal fondée.
Autrement dit le régulateur des marchés publics confirme le bien-fondé de la procédure menée par l’ARTP dans cette affaire.
En conséquence, l’ARTP rappelle qu’elle reste fidèle au respect strict des règles de bonne gouvernance, de transparence dans la gestion des affaires publiques notamment dans la gestion des marchés publics.
