Transparence institutionnelle : l’obligation de déclaration de patrimoine bientôt inscrite dans la Constitution

La déclaration de patrimoine du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale sera désormais inscrite dans la Constitution et rendue publique, a annoncé le ministre de la Justice, Moussa Sarr, lors d’une session extraordinaire consacrée à la révision de l’article 37.

Cette mesure vise à donner une assise constitutionnelle durable à la transparence patrimoniale des plus hautes autorités de l’État, les soustrayant ainsi aux simples modifications de la loi ordinaire. Le ministre de la Justice a précisé que cette disposition sera intégrée dans un paquet global de réformes institutionnelles qui sera ultérieurement soumis au peuple par voie référendaire.

Selon le Garde des Sceaux, le président de la République Bassirou Diomaye Faye a exprimé sa volonté d’établir un équilibre institutionnel et d’appliquer une exigence d’exemplarité identique aux responsables des pouvoirs exécutif et législatif. La réforme viendra se substituer aux dispositions actuelles régies par l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) pour le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale, en vertu du principe de suprématie de la Constitution.