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Le Bureau de l’Assemblée nationale a apporté, vendredi, des précisions sur la procédure devant conduire à la Déclaration de politique générale (Dpg) du Premier ministre, rappelant que la date exacte de cet exercice sera fixée par la Conférence des présidents, après l’ouverture de la session extraordinaire prévue le 1er septembre.
Dans un communiqué rendu public vendredi, le Bureau de l’Assemblée nationale indique que le Premier ministre, par correspondance en date du 24 août, avait fait part au président de l’Assemblée nationale de sa disponibilité à tenir sa DPG le mardi 1er septembre à partir de 9 heures.
Le président de la République a, par la suite, convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire à compter du 1er septembre à 10 heures, par décret n°2026-1530 transmis le 25 août. L’ordre du jour unique de cette session porte sur la DPG du Premier ministre, sans toutefois en fixer la date exacte.
Le Bureau de l’Assemblée nationale dit vouloir apporter ces précisions à la suite de « confusions » concernant la démarche, les compétences respectives et les dates proposées.
Le délai de huit jours court après l’ouverture de la session
S’agissant de la fixation de la date de la DPG, l’Assemblée nationale rappelle les dispositions de l’article 109, in fine, de son règlement intérieur, selon lesquelles elle doit être informée au moins huit jours avant la date retenue.
Le Bureau précise que cette formalité relève du président de la République et non du Premier ministre. Il souligne également que le délai de huit jours doit être décompté à partir de l’ouverture de la session extraordinaire et non avant.
En conséquence, la séance du 1er septembre sera consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire, au constat du quorum et à la levée de la séance.
À l’issue de cette étape, la Conférence des présidents, convoquée par le président de l’Assemblée nationale, se réunira afin de fixer la date de la séance plénière consacrée à la Dpg et de déterminer les modalités d’organisation des débats, conformément à l’article 77 du règlement intérieur.
L’Assemblée nationale écarte ainsi toute fixation automatique de la Dpg au 1er septembre, en distinguant clairement l’ouverture de la session extraordinaire de la tenue de la séance plénière consacrée à la Déclaration de politique générale.
