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La commission des finances de l’Assemblée nationale entend poursuivre son programme d’examen du projet de loi de finances initiale (LFI) 2027, malgré la demande de retrait adressée au gouvernement. Son président, Alphonse Mané Sambou, justifie cette décision par les contraintes du calendrier parlementaire et le délai de 60 jours prévu pour examiner le texte.
Il a expliqué que la programmation des travaux répond avant tout à une exigence de respect des délais parlementaires. « Nous sommes régis par des règles. La Constitution nous fixe des limites. Lorsque nous recevons la LFI, nous disposons de 60 jours pour l’examiner », a-t-il rappelé dans l’émission matinale de la Tfm de ce jeudi.
Selon lui, l’Assemblée nationale ne peut pas se permettre d’attendre indéfiniment la réponse du gouvernement. Il a souligné que le dépassement du délai constitutionnel pourrait permettre au président de la République de faire entrer le projet en vigueur par décret, sans examen parlementaire achevé.
Le président de la commission des finances a indiqué que les députés disposent de moins d’un mois pour terminer les travaux. Selon lui, le travail s’annonce charger car les commissions devront recevoir les représentants de 25 ministères avant l’examen des textes en séance plénière.
« Il y a 25 ministères. Les faire passer en commission et ensuite les reprendre en plénière, ce n’est pas une mince affaire. Nous risquons de ne pas faire le travail comme il se doit si nous ne prenons pas les dispositions nécessaires », a-t-il expliqué.
Dans ce contexte, la commission a décidé de maintenir son calendrier. Alphonse Mané Sambou a expliqué que la lettre envoyée au gouvernement a été suivie, dès le lendemain, d’une réunion de la conférence des présidents pour organiser les travaux. Le ministre chargé des Institutions, présent à cette rencontre, avait également été informé de cette démarche.
Toutefois, le responsable parlementaire affirme que la commission reste dans l’attente d’une décision du gouvernement. Celui-ci peut encore annoncer le retrait du projet de loi lors de la rencontre prévue avec les membres de la commission. « Il peut venir en salle et déclarer que le gouvernement a décidé de retirer le texte. C’est ce que nous attendons et espérons », a-t-il déclaré.
Si aucune décision n’est prise, la commission poursuivra son programme, tout en maintenant ses réserves sur le projet. Pour Alphonse Mané Sambou, les prévisions de la LFI 2027 reposent sur une LFR rejetée par l’Assemblée nationale. Il estime donc qu’elles doivent être revues avant le début des débats budgétaires.
