L’Onas condamné par le tribunal du commerce

L’Office national de l’assainissement du Sénégal (Onas) a été condamné à payer plus de 60 millions de francs CFA dans l’affaire l’opposant à l’entreprise de construction et d’assainissement Esca. Le Tribunal du commerce, statuant publiquement en référé et en premier ressort, a vidé l’affaire.

Ayant déclaré l’action recevable, il a  déclaré l’Onas coupable selon « Les Echos ». La Juridiction a condamné l’Onas à payer à l’Entreprise de Construction et d’Assainissement la somme de 60.682.674 F en principal outre les intérêts de droit et met les dépens à la charge de l’Onas.

Pour rappel L’entreprise a été condamné à payer plus de 60 millions de francs Cfa dans l’affaire l’opposant à l’entreprise de construction et d’assainissement Esca. Le Tribunal du commerce, statuant publiquement en référé et en premier ressort, a vidé l’affaire. Ayant déclaré l’action recevable, il a  déclaré l’Onas coupable . La Juridiction a condamné l’Onas à payer à l’Entreprise de Construction et d’Assainissement la somme de 60.682.674 F en principal outre les intérêts de droit et met les dépens à la charge de l’Onas.