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La transformation du passe sanitaire en passe vaccinal à partir de 16 ans a été validée, vendredi, par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi de deux recours. À partir du 24 janvier, l’accès à de nombreux lieux et transports sera conditionné à la justification d’un schéma vaccinal complet. La disposition prévoyant de subordonner l’accès à une réunion politique à la présentation d’un « passe sanitaire » a en revanche été censurée.
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 21 janvier, la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal à partir de 16 ans, la principale mesure du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, définitivement adopté dimanche par le Parlement.
Les Sages ont en revanche censuré la disposition prévoyant de subordonner à la présentation d’un « passe sanitaire » l’accès à une réunion politique.
Le Conseil constitutionnel demande en outre qu’il soit mis fin au « passe vaccinal » dès lors qu’il ne sera plus nécessaire.
Comme indiqué jeudi par le Premier ministre, Jean Castex, le passe vaccinal entrera donc en vigueur le 24 janvier.
