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Conseil des ministres du mercredi 22 mars 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 22 mars 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses meilleurs vœux à la
Oumah Islamique à l’occasion de l’avènement du mois béni de Ramadan.

Le Chef de l’Etat a réitéré ses prières en cette période de dévotion et de solidarité, pour un Sénégal de paix et de prospérité.

Abordant la célébration de la journée mondiale de l’Eau et l’accélération de l’exécution des projets hydrauliques, le Président de la République s’est réjoui des avancées significatives notées dans
l’amélioration de l’accès équitable à l’eau des populations.

Un an après la tenue du 9e Forum Mondial de l’Eau au Sénégal, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre d’assurer un suivi régulier de l’exécution des projets hydrauliques en milieux urbain et rural en veillant notamment à la planification optimale du renouvellement et de l’extension des
infrastructures (usines, forages, châteaux d’eau et réseaux) et à l’encadrement de la gestion des forages et autres ouvrages hydrauliques, sous la supervision de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) et de l’Office des Forages ruraux (OFOR).

En outre, le Président de la République a souligné la nécessité de définir un schéma hydraulique national prospectif, à partir des ressources en eau disponibles et des besoins signalés, en tenant compte de l’évolution démographique et de l’accélération notable de l’urbanisation du territoire
national.

Ainsi, le Président de la République a invité le Premier Ministre à faire mener les études techniques et financières adéquates afin d’anticiper, en termes de réalisations d’ouvrages à l’horizon 2035, la prise en charge de la demande en eau potable tout en rappelant l’impératif d’assurer une réglementation renforcée des conditions d’implantation et de gestion des forages.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre en charge de l’Eau d’engager des concertations et une réflexion consensuelle sur :

 le repositionnement stratégique de la SONES et la mutualisation de ses interventions avec celles de l’OFOR ;

 la régulation du secteur de l’Eau et l’évaluation régulière des modèles économiques appliqués en zone rurale et dans le périmètre affermé ;

 la finalisation du nouveau projet de Code de l’Eau, qui doit allier la préservation de la durabilité de la ressource et l’accès équitable des populations à des coûts maitrisés .

Revenant sur la préparation de l’hivernage 2023 et la prévention des inondations, le Président de
la République a demandé au Premier Ministre d’assurer, tous les quinze (15) jours, le suivi des opérations pré hivernage sur l’ensemble du territoire national.

Aussi, le Chef de l’Etat a rappelé l’urgence de prendre toutes les mesures indiquées en vue de la finalisation fonctionnelle des travaux et des dispositifs de drainage des eaux dans les départements de Keur Massar, avec la phase d’urgence du PROGEP II, de Rufisque avec les cas des communes
de Sangalkam et Bambilor, de Thiès, et de Mbacké, avec notamment la commune de Touba.

Le Président de la République a également souligné la nécessité de poursuivre le renforcement des
équipements et capacités d’intervention de la Brigade nationale des sapeurs-pompiers, structure pilote devant disposer d’un Plan stratégique de lutte contre les inondations, intégrant les activités des commissions régionales et auxiliaires de protection civile.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a invité les Ministres en charge des Finances, de l’Intérieur, des Infrastructures, de l’Urbanisme, de l’Assainissement et de l’Environnement à prendre les mesures
de sauvegarde visant le fonctionnement adéquat des réseaux d’assainissement, des bassins de rétention des eaux de pluies et des exutoires, à l’image de celui du marigot de Mbao.

Clôturant le sujet, le Président de la République a demandé, au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement et le Ministre en charge de la Prévention et de la Gestion des Inondations, de faire
un compte rendu bi-mensuel en Conseil des Ministres des actions prioritaires de prévention et de gestion des inondations.

Abordant la maitrise de l’astronomie et l’émergence du projet spatial national, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa participation, le mardi 21 mars 2023, à la diffusion à Dakar de la première
du film documentaire « Chasseurs d’étoiles du Sénégal ».

Le Président de la République a ainsi félicité notre compatriote Marame KAÏRE, pour son travail remarquable dans le cadre de la promotion de l’astronomie et des sciences de l’espace au Sénégal.

Dans cet élan, le Chef de l’Etat a demandé, au Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de poursuivre avec les partenaires nationaux et internationaux de l’Etat, notamment l’Association sénégalaise de l’Astronomie, l’émergence du Projet spatial national innovant et avant-gardiste, dénommé « SENSAT », qui doit être partagé, vulgarisé et accompagné par l’ensemble des ministères.

Le Président de la République a informé le Conseil de sa décision de créer l’Agence sénégalaise d’études spatiales.

S’agissant du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur les sujets suivants :

 l’impératif de préserver les acquis démocratiques et l’ordre public : en rappelant que le Sénégal demeure un Etat de droit de référence et une démocratie exemplaire.

Le Président de la République a demandé au Gouvernement de prendre toutes les mesures idoines pour assurer sur l’étendue du territoire national, la sécurisation absolue des personnes et des biens, au regard de certains troubles à l’ordre public observés ces derniers
jours dans des localités du pays.

 la redynamisation des chambres des métiers du Sénégal : en demandant au Ministre de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel de préparer un programme spécial de
modernisation des chambres des métiers du Sénégal sur la période 2023-2025.

Le Président de la République a informé le Conseil de l’audience prochaine qu’il accordera courant avril 2023, au bureau de l’Union nationale des Chambres des métiers du Sénégal pour manifester davantage son engagement à faire de l’Artisanat un des moteurs de la
croissance économique et de l’émergence de nos territoires.

Revenant sur le développement du secteur de l’élevage, le Chef de l’Etat a validé le schéma d’exploitation et de gestion du Ranch Djibo Leyti KA de Dolly, domaine dont il a décidé de l’érection
en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) à la suite des concertations menées par le Ministère chargé de l’Elevage avec les acteurs.

Au titre de son agenda diplomatique, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa participation, ce 29 mars 2023, au 2e Sommet virtuel pour la démocratie, à l’invitation du Président des Etats unis
d’Amérique Joe Biden.

Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :

 la réunion avec la BADEA ;
 la réunion avec la mission de la Banque Mondiale ;
 les réunions de suivi des engagements issus des Conseils des ministres délocalisés ;
 la réunion interministérielle sur le mobilier national ;
 la réunion avec les responsables des structures autonomes de l’Etat.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

 le Ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur la situation d’exécution budgétaire, complété par le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération ;
 le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne commercialisation de l’arachide 2022/2023 et des exportations de produits horticoles ;
 le Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait une communication sur le PAP3, le Rebasing des comptes nationaux et le Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH5) ;
 le Ministre de l’Elevage et des Productions animales a fait une communication sur les modalités d’exploitation et de gestion du ranch Djibo Leyti Ka de Dolly.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :
 le projet de décret portant organisation du Ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions;
 le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole supérieure d’Economie appliquée ;
 le projet de décret portant organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi du Contenu local (CNSCL) dans le secteur des Hydrocarbures et des Mines ;
 le projet de décret fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds d’Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des hydrocarbures et des mines;
 le projet de décret fixant les modalités de la fourniture locale, des biens et services dans le secteur minier.

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

 Monsieur Mamadou Racine SY, est nommé Président du Conseil sénégalais du Tourisme ;

 Monsieur Mouhamadou DIABY, Titulaire d’un Master 2 en Informatique de Gestion, est nommé, Président du Conseil de Surveillance de l’Agence sénégalaise de Promotion touristique, en remplacement de Monsieur Bocar LY, appelé à d’autres fonctions ;

 Monsieur Philippe Ndiaga BA, Titulaire d’un Master 2 en Langues étrangères appliquées, précédemment Conseiller technique au Ministère du Tourisme et des Loisirs, est nommé Directeur de la Réglementation du Tourisme, en remplacement de Monsieur Ismaila Dionne, appelé à d’autres fonctions ;

 Monsieur Falilou Mbacké SAMBE, Professeur assimilé, est nommé Directeur de l’Ecole supérieure Polytechnique de l’Université de Cheikh Anta Diop de Dakar;

 Monsieur Mamadou Ndiaye, Maitre de Conférences titulaire, est nommé Directeur du Centre d’Etudes des Sciences et Techniques de l’Information de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, en remplacement de Madame Cousson Traoré ;

 Monsieur Abdoulaye KEBE, Maitre de Conférences titulaire, est nommé Directeur de l’Ecole normale supérieure d’Enseignement technique et professionnel de l’Université Cheikh
Anta Diop de Dakar, en remplacement de Monsieur Saliou Diouf ;

 Monsieur Alioune DIENG est nommé dans les fonctions de Professeur titulaire de Littérature française au Centre d’Etudes des Sciences et Techniques de l’Information de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Fait à Dakar le 22 mars 2023
Le Ministre du Commerce,
de la Consommation
et des petites et moyennes Entreprises,
Porte-parole du Gouvernement

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