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Cour suprême: Les étudiants exclus déboutés

Les étudiants exclus ou suspendus de l’UCAD ont été déboutés par la Cour suprême de leur demandes en référé en vue d’une suspension de la décision du Conseil de discipline de l’Ucad.

Ils étaient 45 étudiants à être sanctionnés par le conseil de discipline de l’UCAD, vendredi 2 juillet pour violence. Un étudiant a été exclu définitivement, 7 autres suspendus pour 5 ans et 37 suspendus pour une durée de 2 ans.

Après publication de la décision, les étudiants avaient introduit deux recours à la Cour suprême par le biais de leurs avocats : une requête en annulation pour excès de pouvoir et une requête en référé aux fins de sursis à exécution. C’est ce dernier recours, qui a été débouté, ce jeudi.


La décision d’exclusion ou de suspension reste donc valable et son application se poursuit, en attendant le jugement sur le recours pour excès de pouvoir.

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