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Elections législatives: Le Conseil Constitutionnel confirme l'irrecevabilité partielle de YAW
Elections législatives: Le Conseil Constitutionnel confirme l'irrecevabilité partielle de YAW

Elections législatives: Le Conseil Constitutionnel confirme l’irrecevabilité partielle de YAW

Nombreux sont des responsables politiques qui ont réagi suite à la décision du conseil Constitutionnel invalidant la liste majoritaire (titulaire) de Yewwi Askan Wi. Après la publication des listes reçues, 2 recours ont été introduits par la coalition YEWWI et la coalition BENNO auprès du Conseil Constitutionnel concernant la liste nationale de la coalition YEWWI.

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L’arrêté du ministre de l’intérieur n°013389 du 30 mai 2022 portant recevabilité des listes de candidats pour les élections législatives du 31 juillet 2022, a déclaré la liste nationale de Yewwi ASKAN WI, irrecevable partiellement, au motif que ladite liste est incomplète aux termes de l’article L.178 alinéa 1 du code électoral. Après la publication des listes reçues, 2 recours ont été introduits par la coalition YEWWI et la coalition BENNO auprès du Conseil Constitutionnel concernant la liste nationale de la coalition YEWWI. Concernant le recours du mandataire de YEWWI ASKAN WI tendant à l’annulation de l’arrêté N°013389 en date du 30 mai 2022 qui a déclaré la liste nationale des titulaires de YEWWI irrecevable, le Conseil Constitutionnel, fait état d’un cas de doublon sur la liste nationale de la coalition YEWWI pour justifier sa décision n° 11/E/2022.

Le motif de l’irrecevabilité partielle de la liste de YEWWI ASKAN est la présence d’un doublon qui aurait affecté le caractère complet de la liste (ce qui est totalement faux, car la liste nationale de YEWWI était complète lors du dépôt, le 07 mai 2022, comme l’atteste le bordereau de dépôt). Mais, passons, car la fraude se situe à un autre niveau. Venons-en maintenant au recours de BENNO.

Le mandataire de BENNO a introduit un recours, demandant que la liste des suppléants de YEWWI soit déclarée irrecevable au même titre que la liste des titulaires, au motif principal que « l’irrecevabilité de la liste des candidats titulaires de YEWWI au scrutin proportionnel entrainerait une suppléance incomplète de sa liste des titulaires ». Cette fois, le Conseil Constitutionnel n’invoque plus une liste incomplète causée par un doublon, mais vise l’article L.149 du code électoral et évoque désormais un défaut de parité de la liste nationale de YEWWI (cf considérant n°8 de la décision n°13/E/2022).

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