Fiscalité: Auchan épinglé par tribunal civil et commercial.

L’administration de fiscalité a tapé lourdement au cœur d’Auchan. En effet, le tribunal civil et commercial a décidé de traîner Auchan devant pour une affaire de redressement consécutif à une vérification sur ses bons d’achat et la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) due.

L’administration fiscale traîne Auchan devant le tribunal civil et commercial. Selon Libération, Auchan conteste le montant réclamé par le Fisc. Et pour marquer son opposition, le géant de la distribution a saisi le tribunal civil et commercial. Le dossier a atterri au niveau de la deuxième chambre civile de la juridiction. Laquelle a commis un expert pour éclairer sa lanterne, informe le journal Libération dans son édition de ce jeudi.

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Ce dernier doit déterminer les montants des bons d’achat et leur pourcentage sur le chiffre d’affaires d’Auchan pour les exercices 2017 et 2018. Il doit aussi vérifier la justesse de la base de liquidation fixée par l’administration fiscale et ainsi déterminer la TVA due par le géant de la distribution au titre du premier trimestre de 2019.

Toutefois le journal renseigne que l’expert a un mois pour communiquer son rapport au tribunal.

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