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Immunité parlementaire des députés: Pourquoi ça cale

L’Assemblée nationale s’est prononcée sur  l’affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés de la majorité présidentielle. Le Parlement rassure que ce dossier sera traité conformément aux lois et règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion. 

L’Assemblée nationale compte remplir toutes ses missions concernant l’affaire des députés Mamadou Sall et Boubacar Biaye impliqués dans l’affaire du trafic de passeports diplomatiques, en temps opportuns, lorsque toutes les conditions prévues par la loi seront réunies. Du moins, c’est ce qu’elle a renseigné dans une note dont copie nous est parvenue. En effet, explique le Parlement, « la levée de l’Immunité parlementaire obéit à une procédure définie, avec précision, par la Loi organique tenant lieu de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. » Ainsi, le Président de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’Institution engagent une procédure de levée de l’Immunité parlementaire d’un Député, en application des dispositions du Règlement Intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du Président de l’Institution par une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant une demande du Procureur Général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le Procureur de la République ». Pour l’institution, c’est après cette phase d’enquête que le Procureur de la République décide ou ne décide pas, lorsqu’il s’agit de députés, de demander la levée de l’immunité parlementaire. Pour autant il serait incongru que le Président de l’Assemblée nationale se livre à des déclarations à l’emporte-pièce, avant la réunion du Bureau, dans le cadre des procédures prévues par la Loi. « Le Président de l’Assemblée nationale n’ayant pas encore reçu une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur ce dossier, il convient de laisser à la justice, le déroulement de ses procédures, conformément à la loi », lit-on. Toutefois, l’Assemblée nationale affirme que les deux députés que sont Boubacar Biaye et Mamadou Sall sont prêts à répondre à toute convocation, dans le traitement de ce dossier. Sur ce, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée, si entre-temps le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le Président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’Immunité parlementaire de Députés.

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