Nestlé dans les nasses du fisc

Nestlé est en conflit avec le fisc devant les tribunaux. Par ordonnance en date du 15 avril dernière, elle a été autorisée à enrôler à nouveau le dossier devant le tribunal. Selon Libération, Nestlé Suisse avait assigné la Direction générale des impôts et domaines (Dgid) devant le tribunal le 28 avril dernier. Il s’agit d’un contentieux qui durait depuis au moins 2021 et qui a refait surface.

En effet, à la suite d’un contrôle, le fisc avait émis trois titres de perception à l’encontre de Nestlé Suisse. Il s’agit du titre de perception du 3 juin 2021 d’un montant de 722 850 000 FCFA (droits simples) et de 361 425 000 F CFA (pénalités), ainsi que du titre de perception du 3 juin 2019 pour un montant de 505 000 000 F CFA (droits simples) et de 252 997 500 F CFA (pénalités), de deux titres de perception en date du 3 juin 2019 pour un montant total de 75 435 055 F CFA (droits simples) et 37 717 528 F CFA (pénalités). Soit un total de 1,956 milliard de F CFA en droits simples et pénalités réunis.

À la suite d’une opposition introduite par Nestlé Suisse, l’expert-comptable Abdoulaye Camara avait été désigné par le tribunal pour faire le point entre les parties. Ce rapport déposé et validé, Nestlé Suisse a été autorisée, par ordonnance en date du 7 avril 2025, à  réenrôler la cause l’opposant à la Direction générale des impôts et domaines.