Réforme de la justice annoncée par Bassirou Diomaye Faye: Le forum du justiciable propose des solutions 

Le forum du justiciable s’est fendu d’un communiqué ce mardi pour donner quelques propositions par rapport à la réforme de la justice annoncée. L’organisation de la société civile propose, entre autres, l’instauration d’un juge de la détention et des libertés pour lutter contre les longues détentions préventives, le maintien de l’exécutif au sein du Conseil supérieur de la magistrature, subordonner l’affectation des magistrats du parquet à l’avis conforme du conseil supérieur de la magistrature…

Le Président de la République a, dans un discours, annoncer sa volonté de réformer la justice. D’ailleurs, il a prévu d’organiser une journée de concertation sur la justice sous le thème « la réforme et la modernisation de la justice ». C’est dans ce cadre que le forum du justiciable a tenu à faire quelques propositions visant à renforcer l’indépendance de la justice. Babacar Ba et ses camarades ne voient pas l’intérêt pour l’exécutif de quitter le conseil supérieur de la magistrature. Selon eux, cette absence pourrait favoriser le basculement vers un « gouvernement des juges ». Ils proposent ainsi le maintien de l’exécutif au sein du conseil supérieur de la magistrature tout en rendant sa présence symbolique par les procédés attribuant le pouvoir de proposition dans le cadre des nominations des magistrats aux membres du conseil supérieur de la magistrature et non au ministre de la justice.

Le forum du justiciable souhaite également que le conseil supérieur de la magistrature soit ouvert à des personnalités extérieures reconnues pour leur expertise et leur neutralité et la suppression de la consultation à domicile par rapport à la nomination des magistrats. En ce qui concerne les longues détentions préventives, l’organisation de la société civile plaide pour la mise en place d’un juge de la détention et des libertés spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire et les demandes de mise en liberté pour, dit-il, rationaliser les mandats de dépôt. 

Dans ce même esprit, le forum du justiciable souligne la nécessité de procéder à un recrutement conséquent de magistrats et à la dotation des cabinets d’instruction de moyens financiers et matériels tout en supprimant les retours de parquet. Toujours dans cette même dynamique, Babacar Ba et ses camarades proposent la limitation à deux ans de la durée de la détention provisoire en matière criminelle et privilégier le contrôle judiciaire pour les personnes qui garantissent une représentation en justice. S’agissant des magistrats du siège, le forum du justiciable préconise des mesures d’encadrement du principe d’inamovibilité par la définition de la notion d’intérim et par l’énumération des éléments pouvant justifier le recours à la notion de nécessité de service.

Dans ce sillage, l’organisation demande à ce que les magistrats du siège soient nommés par décret et non par arrêté de leur ministre de tutelle. Enfin pour les magistrats dits du parquet, le forum du justiciable souhaite que leur affection soit subordonnée à l’avis conforme du conseil supérieur de la magistrature et la suppression dans le même temps du pouvoir d’injonction reconnu au ministre de la justice. 

EL HADJI MODY DIOP