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Surfacturation des kits de dialyse: Les révélations de l’OFNAC

L’OFNAC, a révélé dans son rapport, des faits supposés de «corruption passive et escroquerie à l’encontre de l’assistante, secrétaire de ICP (Institut clinique de performance), d’escroquerie portant sur les deniers publics à l’encontre de l’Administrateur de ICP». Ce, dans la gestion des Kits de dialyse destinés aux patients souffrant d’insuffisance rénale.

Au début du mois de janvier 2020, le porte-parole du Mouvement des Insuffisants rénaux du Sénégal, Hamidou DIALLO a fait une déclaration reprise par plusieurs sites d’informations, pour dénoncer les conditions de vie des malades insuffisants rénaux. Dans cette déclaration, il faisait état de la rupture des kits d’hémodialyse et dénonçait une mauvaise politique de gestion et de prise en charge des malades qui peinent à respecter les séances de dialyse. Selon ses dires, « actuellement au Sénégal, tous les centres de dialyses sont pleins.

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Il y a sept cent cinquante (750) patients dans le public et deux cent cinquante (250) dans le privé. Ceux qui sont dans le public ne paient pas contrairement à ceux dans le privé, lesquels déboursent soixante-cinq mille (65 000) FCFA chaque deux jours ; donc cent quatre-vingt-quinze mille (195 000) FCFA, la semaine, huit cent quarante mille (840 000) FCFA, le mois. Tous les centres étant pleins, n’importe quel malade qui se présente dans un centre public ou privé ne pourra pas bénéficier de soins, donc il meurt et tous les nouveaux hémodialysés meurent. Il y a quarante mille (40 000) nouveaux cas par an, lesquels ne sont pris en charge ni par le privé ni par le public. Il y a un million (1 000 000) de sénégalais qui sont insuffisants rénaux sans le savoir. »

Poursuivant, il révèle que « la Pharmacie nationale d’Approvisionnement (PNA) est en rupture de stock pour les kits de dialyse. Les hôpitaux comme Le Dantec ont suspendu les dialyses et certains établissements sanitaires ont espacé même les dialyses parce qu’ils n’ont pas assez de kits. » Il soutient que « des personnes « tapies dans l’ombre » détournent une grande partie des kits achetés par le programme de la Couverture maladie universelle (CMU) qui est revendue en Gambie. » Etablissant une relation de cause à effet, monsieur DIALLO souligne que « la PNA est en faillite parce que l’Agence de la Couverture Maladie Universelle (ACMU) est en faillite, les centres de dialyses sont en faillite. Si nous les malades nous restons une semaine sans faire de dialyse, nos pieds enflent, nos yeux enflent, nous commençons à tousser, et notre cœur explose. Si nous faisons une dialyse chaque deux semaines ou deux dialyses chaque six mois, nous mourons. Nous dépendons du kit de dialyse. » Il déclare que, par sa voix, ladite association dénonce également une « surfacturation » des kits de dialyse que l’ACMU achèterait à quarante mille (40 000) FCFA l’unité au lieu de huit (8 000) FCFA, « soit un montant de quatre milliards (4 000 000 000) de FCFA par an dû à une surfacturation ».

En raison de ces difficultés un grand nombre de malades ne parvient pas à suivre correctement le traitement et les trois séances normales de dialyse par semaine. Considérant que les faits présumés étaient suffisamment graves pour justifier son autosaisine, l’OFNAC a décidé d’ouvrir une enquête.

Dans le cadre des investigations, plusieurs diligences ont été menées par les enquêteurs. Il s’agit, notamment de l’audition du plaignant, de l’audition de responsables du ministère de la Santé et du secteur privé et d’une analyse documentaire approfondie.

Au cours de son audition, le plaignant, monsieur Amadou DIALLO, confirmant sa dénonciation faite par voie de presse, a déclaré que le Président de la République, monsieur Macky SALL, lors de son message de fin d’année 2019, a annoncé avoir dépensé six milliards huit cent millions (6 800 000 000) FCFA pour la dialyse. Se basant sur cette annonce, il dit avoir effectué des recherches sur un moteur de recherche afin de comparer les prix des kits de dialyse. Le cas de la Côte d’Ivoire l’a particulièrement intéressé car le kit qui y est actuellement vendu à dix-neuf mille six cent cinquante (19 650) FCFA y était échangé avant la crise post-électorale à six mille (6 000) FCFA et à seize mille (16 000) après la crise. Il a également souligné que le prix du kit, à l’international, varie entre cinq mille ving tneuf (5 029) et dix mille trois cent soixante-dix-huit (10 378) FCFA. En conséquence, le résultat de ses recherches l’a poussé à conclure qu’il y avait de la surfacturation sur les kits de dialyse. Il souligne qu’après le message du Président de la République, la Directrice de la Pharmacie nationale d’Approvisionnement (PNA) avait indiqué à travers la presse que l’Etat devait 17 milliards de FCFA aux fournisseurs étrangers qui livrent 90% des médicaments. Elle ajoutait que la PNA achète le kit à quarante mille (40 000) FCFA et précisait que le prix d’acquisition variait entre vingt-six mille trois cent quinze (26 315) FCFA minimum et trente-huit mille huit cent (38 800) FCFA maximum hors taxe. Aussi, monsieur DIALLO souligne-t-il que dès le 18 septembre 2019, la Directrice avait annoncé une rupture de kits de dialyse qui serait liée à cette dette.

Dans son argumentaire, le dénonciateur évoque la gratuité de la dialyse dans les établissements publics de santé, mesure entrée en vigueur en 2012 sous le magistère de l’actuel Président de la République. Il rappelle que la subvention annuelle pour la dialyse était de neuf cent dix millions (910 000 000) FCFA en 2012 et qu’elle est passée à deux milliards sept cent quarante-cinq millions six cent mille (2 745 600 000) FCFA en 2013. Il ajoute qu’en 2019, la PNA, selon les déclarations de sa Directrice, a acheté cent cinq mille quatre cent trente huit (105
438) kits pour un montant de quatre milliards trois cent soixante-cinq millions sept.

L’ENQUETE

Cent cinq mille trois cent (4 365 705 300) FCFA ; ce qui correspond au prix unitaire de quarante un mille quatre cent cinq (41 405) FCFA. Ainsi, sur la base de cette subvention, l’Etat fournit le kit à tous les centres de dialyse,
publics comme privés. En contrepartie, le Privé doit facturer la séance de dialyse à vingt mille (20 000) FCFA. Il relève que la fraude se situe en premier à ce niveau car les structures privées déclarent aux patients qu’elles n’ont pas reçu de kits de la part de l’Etat, de manière à pouvoir facturer le kit à soixante-cinq mille (65 000) FCFA pour une seule séance.

En conséquence, le secteur privé ne respecterait pas les termes de la convention signée avec l’Etat sur la prise en charge. Poursuivant, monsieur DIALLO soutient que c’est dans le Privé que ce trafic est le plus répandu. En guise d’exemple, il signale que la Clinique des Madeleines facture la séance à deux cent cinquante mille (250 000) FCFA, ABC à quatre-vingt dix mille (90 000), ICP à soixante-cinq mille (65 000) et le Centre d’Hémodialyse de Dakar (CDD) à soixante cinq mille (65 000) FCFA. Il ajoute que, malgré la gratuité dans le public, il arrive que l’héparine, une des composantes du kit, soit vendue à sept mille cinq cents (7 500) FCFA au patient par certains agents indélicats des centres, sous prétexte que le kit est incomplet. La dialyse y est surfacturée le week-end à cent vingt mille (120 000) FCFA. Les agents se livrent ainsi à un chantage auprès des malades en prétendant qu’il manque un élément du kit, une manière de gagner de l’argent.

De surcroît, il déclare que les kits non utilisés (soit, parce que le malade, faute de moyens ne peut faire trois (03) séances par semaine, soit parce que les bénéficiaires sont décédés) sont revendus par ces centres qui s’abstiennent de déclarer les décès. Donnant des détails sur le cathéter fémoral et sur le cathéter tunnélisé, il dit que le premier cathéter fémoral est offert et le second qui est de rechange est vendu à vingt mille (20 000) FCFA à l’hôpital Aristide le Dantec.

Pour le cathéter tunnélisé, il est vendu à cent vingt-cinq mille (125 000) FCFA avec des frais de pose de cinquante mille (50 000) FCFA. En cas de rupture de stock, le patient, depuis l’hôpital Aristide le Dantec, est orienté auprès d’une personne basée à la Patte d’Oie qui assure la vente du cathéter tunnélisé à cent vingt-cinq mille (125 000) FCFA. Il rapporte l’avis de la Direction de la Maladie qui indique que sur les mille (1 000) malades insuffisants rénaux identifiés au Sénégal, les deux cent cinquante (250) se font suivre dans le privé et les sept cent cinquante (750) dans les structures médicales publiques.

Sur la base de ces données, il retient que pour une prise en charge normale, chaque patient a besoin de trois (03) kits par semaine, soit un total de douze (12) par mois et de cent quarante-quatre (144) pour l’année. Il affirme que la PNA approvisionne par trimestre les centres, lesquels, ne déclarant pas les cas de décès, revendent le stock restant dans des pays étrangers tels que la Gambie. Il accuse particulièrement le centre ICP d’être auteur de ce genre de pratiques. Il informe que ce centre est mis en place en 2004 par un ressortissant italien, lequel une fois à la retraite, est retourné dans son pays et en a confié la gestion à son ancien jardinier et à une ancienne femme de ménage, lesquels sont devenus respectivement directeur et caissière du centre.

Incriminant toujours ledit centre, il argue que pour défaut de prise en charge à cause d’insuffisance de ressources financières, deux malades hospitalisés y sont décédés. Renseignant sur les fournisseurs de kits de dialyse, il identifie « Carrefour Médical » et « Fresenieus Médical ». Il informe qu’en 2011, Carrefour Médical a gagné le marché de deux milliards huit cent huit millions (2 808 000 000) de FCFA pour soixante-douze mille (72 000) kits de dialyse et qu’en faisant le calcul, le kit revenait à trente-neuf mille (39 000 ) FCFA. Il signale que cette société reçoit du Comptoir Commercial Bara Mboup (CCBM) les générateurs de dialyse de la marque « Nipro ».

A travers cette relation, il trouve qu’il y a un délit d’initié vu que le Directeur général de CCBM, qui pouvait bel et bien fournir directement le kit à l’Etat après l’avoir acquis à huit mille (8 000) FCFA, a préféré le vendre à trente mille (30 000) FCFA à son frère, lui même Directeur de Carrefour Médical, qui, en traitant avec l’Etat, majore le prix jusqu’à quarante mille (40 000) FCFA.

A propos de l’Association des Hémodialysés et Insuffisants Rénaux du Sénégal (ASHIR), il soutient qu’elle est membre de la commission de désignation d’achat d’équipements. Il considère qu’elle est un groupement de personnes bien portantes qui fait preuve de complicité avec son coordonnateur dans les processus d’acquisition de générateurs et de kits de dialyse. Il révèle que des professeurs ayant occupé les fonctions de chef du service de néphrologie à l’hôpital Aristide Le Dantec et à l’hôpital Dalal Jamm, en sus de leur qualité de néphrologues, jouent le rôle de courtiers respectivement pour les sociétés « Nipro », une marque chinoise, et « Fresenieus », une marque allemande. Il fait remarquer que si l’une des marques est choisie, tous les générateurs et les kits seront de la même marque, et le courtier en tire profit. Il explique qu’après l’expression des besoins par les centres de dialyse auprès du ministère de la Santé, la commission de désignation choisit le générateur et le nombre de produits à commander.

La PNA lance le marché et la société attributaire est payée par l’Agence de la Couverture Maladie universelle (ACMU). Il note qu’il y a vingt-cinq (25) centres publics de dialyse et quatre (04) centres privés au Sénégal, chacun doté d’un néphrologue et d’un personnel pour la prise en charge des malades.

A la suite de monsieur DIALLO, décédé en cours d’enquête, le 29 juillet 2020, plusieurs responsables ont été auditionnés dans le cadre des investigations. Il s’agit, notamment : de la Directrice de la Pharmacie nationale d’Approvisionnement (PNA) ; du Directeur général de l’Agence de la Couverture Maladie universelle (ACMU) ; de l’administrateur délégué de l’Institut Clinique de Perfectionnement (ICP) ; du Directeur administratif et financier (DAF) de la Clinique de la Madeleine ; de l’ancien chef du Service Néphrologie de l’hôpital Aristide le Dantec (1992 à 2019) ; d’un technicien supérieur en anesthésie à la retraite devenu Directeur général de
la clinique ABC Hémodialyse et de la société Diminter ; du chef du Service Néphrologie de l’hôpital Aristide le Dantec depuis 2019 et par 38 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023 ailleurs président du Conseil national de Don et de la Transplantation (CNDT), du Professeur néphrologue, référant en néphrologie de l’hôpital Principal de
Dakar depuis 2004 et chef du Service de Néphrologie de l’hôpital Dalal Jam en 2016 ; du président de l’Association Sénégalaise des Hémodialysés et Insuffisants Rénaux (ASHIR) depuis 2015 ; de l’administrateur de la société Carrefour Médical ; de l’Inspecteur des Affaires administratives et financière (IAAF) du ministère de la
Santé et de l’Action sociale ; de la secrétaire – caissière de l’ICP de février 2013 à janvier 2021 ; d’un professeur, Directeur du Centre national de Transfusion sanguine (CNTS).

En outre, dans le cadre de l’approfondissement des investigations, conformément à la première décision de l’Assemblée des Membres concernant cette affaire, le Directeur général de la Santé publique a été entendu.

En outre, dans le cadre de l’approfondissement des investigations, conformément à la première décision de l’Assemblée des Membres concernant cette affaire, le Directeur général de la Santé publique a été entendu.

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