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Loi interprétative : Le dernier mot appartient à la Justice 
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Urgent! Assemblée nationale: Deux projets de loi votés à l’unanimité par les députés

En séance plénière ce mardi pour l’examen des projets de loi sur la réglementation bancaire et de la microfinance, les députés ont votés à l’unanimité deux (02) projets de loi portant réglementation bancaire et de la microfinance.


L’Assemblée Nationale était en séance plénière ce mardi 11 février 2025 pour l’examen des projets de loi sur la réglementation bancaire et de la microfinance. Après l’examen en Commission, le Ministre des Finances et du Budget, M. Cheikh DIBA, est intervenu en plénière ce 11 février 2025 pour défendre les projets de Loi portant réglementation bancaire et de la microfinance.

L’assemblée nationale a adopté à l’unanimité les deux projets de loi. La Loi n°01-2025 réglementation bancaire a obtenu 143 pour sur 143 votant.

La Loi n°02-2025 réglementation de la microfinance a aussi été voté à l’unanimité deux (02) projets de Loi visant respectivement à renforcer la réglementation du secteur bancaire afin d’offrir aux usagers des services plus accessibles mais aussi de renforcer la résilience des institutions de microfinance et d’encadrer les taux d’intérêt et l’accès aux financements.  Il faut aussi retenir que le Premier ministre et les membres du gouvernement seront prochainement interpellés par les députés pour répondre à leurs questions. Selon le Président de l’Assemblée nationale, plus de 100 questions écrites ont déjà été adressées aux ministres.

En marge de l’examen du projet de loi sur la régulation bancaire mardi, El Malick Ndiaye a indiqué que des préparatifs sont en cours pour organiser le passage du gouvernement devant l’Assemblée. À cet effet, le bureau et la conférence des Présidents se réuniront prochainement afin de fixer les modalités de cette séance de questions-réponses.

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