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Télécommunications: Sonatel-Orange mise en demeure par l’ARTP

Après Expresso il y a quelques semaines, c’est au tour de la Sonatel-Orange d’être mise en demeure par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Cette mise en demeure leur a été notifiée ce jeudi, par correspondance numéro 1106 Artp/Dg/Dajc-Drs.

D’après nos confrères de Igfm, l’Artp reproche à la Sonatel-Orange le non-respect des dispositions de la décision sur la portabilité des numéros de la téléphonie mobile. En effet, l’Artp avait saisi Sonatel et Free sur des plaintes et réclamations «sur la portabilité frauduleuse pratiquée par SAHL et sur le blocage et le retard dans le traitement des demandes de portage, par Sonatel».

«En application de l’article 177 de la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques, nous vous mettons en demeure de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous mettre en conformité, dans un délai de trente (30) jours», a signifié l’Artp à Orange.


Après audition, des tests ont été effectués par les agents assermentés de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, afin de vérifier l’évolution de la prise en charge par SONATEL des demandes de portage qui lui sont adressées. Mais, les résultats ne plaident pas à la faveur de la Sonatel. L’Artp donne 30 jours à la Sonatel pour qu’elle se conforme.

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