Uploader By Gse7en
Linux rewmi 5.15.0-134-generic #145-Ubuntu SMP Wed Feb 12 20:08:39 UTC 2025 x86_64
bougazelli

Faux billets: Bougazelli avait voté sa criminalisation

C’était un délit jusqu’au 13 février 2018, le jour où les députés ont voté à l’Assemblée nationale une nouvelle loi qui criminalise la détention de faux billets. La peine est prévue à partir de ce jour, entre 5 et 20 ans de travaux forcés,. Bougazelli avait voté la loi criminalisant le trafic de faux billets.


 

Vérifier aussi

thumb 1260x800 69312992bb67b Q8WXqPAAvI

Trafic de migrants : Le maire de Jaxaay-Parcelles sous contrôle judiciaire

Le maire de Jaxaay-Parcelles n’est pas sorti de l’auberge, mais il peut pousser un ouf …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *