Abrogation de la nomination du président de la Cour suprême : Ismaila Madior Fall sert une leçon de droit à Diomaye

L’ancien ministre de la Justice Garde des Sceaux, Ismaila Madior Fall s’offusque de l’abrogation des décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres du Pool judiciaire financier (PJF) lors du dernier conseil supérieur de la magistrature (CSM) pris par le président de la République Macky Sall le 28 mars dernier. Il dit souhaiter, que la mesure d’abrogation (ça devrait d’ailleurs être de retrait) soit reconsidérée pour plusieurs raisons.

À l’en croire les mesures abrogées ont été prises dans le strict respect de la loi : décrets pris en CSM présentiel alors qu’une consultation à domicile aurait suffi. Ensuite, souligne Ibrahima Madior Fall, il s’agit de décrets intervenant dans l’intervalle temporel du mandat du Président de la République Macky Sall, soit avant le 2 avril 2024.

Aucune disposition de la Constitution n’empêche la prise de ces mesures courantes qui pouvaient, au surplus, être prises quelques jours auparavant et destinées à assurer la continuité du service public de la justice. Enfin, argumente l’ancien ministre il ne peut, aux termes de la loi organique relative au statut des magistrats, être mis fin aux fonctions du Premier Président de la Cour suprême et du Procureur général près ladite Cour qu’avec leur consentement

«Au total, le Président de la République, si, telle est sa volonté, peut bien, en vertu du parallélisme des formes, revenir sur la nomination des membres du PJF et les affectations en nommant d’autres magistrats auxdits postes dans le cadre d’un CSM régulièrement convoqué ou par consultation à domicile», indique Ismaila Madior Fall. Cependant, pour ce qui concerne le premier Président de la Cour suprême, il dit qu’il est juridiquement impossible de revenir sur sa nomination.

Ce serait selon lui, une première et un précédent dangereux sur lesquels il faut attirer l’attention du Nouveau Gardien de la Constitution. «Est-il souhaitable que ces décrets d’annulation soient retirés de l’ordonnancement juridique pour éviter, de la part des ayant intérêt à agir (les intéressés ou tout membre du CSM ou de l’UMS), un recours contre le décret d’un Président fraîchement élu. La magistrature suprême ne s’inaugure pas par un contentieux de l’excès de pouvoir», s’interroge Ismaila Madior Fall.

Source: Actusen