Archives de balises : Cour suprême

Ce jeudi 29 août 2024, la Cour suprême du Sénégal a statué, après plusieurs reports, sur l’affaire concernant le déclassement d’une partie de la bande de filaos à Guédiawaye. Le recours pour excès de pouvoir, déposé par l’Action pour la Justice Environnementale (AJE), a été rejeté, laissant les militants écologistes …

La Cour suprême a décidé de suspendre l’injonction ministérielle concernant l’affaire de la suspension de licenciement de trois syndicalistes de la CBAO. Selon Walf Quotidien, dans son édition de ce lundi, cette décision met en évidence un « conflit d’intérêt plus que patent » ainsi qu’une « erreur manifeste d’appréciation …

La Cour suprême du Kenya a temporairement suspendu la décision d’un tribunal inférieur qui a déclaré la loi de finances 2023 inconstitutionnelle. Cette suspension vise à maintenir la stabilité budgétaire jusqu’à ce que l’appel du gouvernement soit entendu le mois prochain. La loi de finances, présentée chaque année, décrit les …

L’ancien ministre de la Justice Garde des Sceaux, Ismaila Madior Fall s’offusque de l’abrogation des décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres du Pool judiciaire financier (PJF) lors du dernier conseil supérieur de la magistrature (CSM) pris par le président de la République Macky …

Le Procureur demande au juge de déclarer irrecevable la requête du Pds et ses alliés aux fins de suspendre l’exécution du décret fixant la date de la Présidentielle.  L’avocat général prend la parole pour son réquisitoire.  Il affirme que les deux requêtes soumises à la Cour, visent les mêmes fins …

Ce vendredi 15 mars, la Cour suprême examinera en audience publique spéciale des référés le recours déposé par le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) et ses alliés. Cette action fait suite à leur requête en annulation des décrets du 6 mars 2024 (2024 – 690) fixant la date de l’élection présidentielle …

La Cour suprême a donné raison audit syndicat aprés avoir été saisie par le Sels/A pour vice de procédure dans la proclamation des résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’éducation.  La juridiction a ainsi annulé l’arrêté du ministre du Travail portant sur les résultats définitifs …

Saisie par le Sels/A pour vice de procédure dans la proclamation des résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’éducation, la Cour suprême a donné raison audit syndicat. La juridiction a ainsi annulé l’arrêté du ministre du Travail portant sur les résultats définitifs de ce scrutin. …

L’horizon politique reste toujours aussi incertain pour Ousmane Sonko. En effet,  la Cour suprême avait cassé le vendredi 17 novembre un jugement qui remettait l’opposant emprisonné dans la course à la présidentielle de février 2024, mais il se trouve que ce document ne dispose pas de la signature du juge Aîssata …

L’ancienne présidente du Tribunal d’instance de Dakar, Aïssatou Ba Diallo risque des poursuites pour « faute professionnelle » pour s’être retirée de la salle d’audience avant le délibéré. Une chose pas commune s’est passée avant que la Cour suprême ne rende son verdict sur le contentieux électoral entre Ousmane Sonko et la …