Uploader By Gse7en
Linux rewmi 5.15.0-126-generic #136-Ubuntu SMP Wed Nov 6 10:38:22 UTC 2024 x86_64

Archives de balises : Cour suprême

RÉOUVERTURE DU DOSSIER SONKO–MAME MBAYE NIANG LE 1er JUILLET : La Cour suprême dans « l’encoignure »

ousmane sonko vs mame mbaye niang le proces renvoye au 16 mars

Le député de PASTEF, Amadou Ba, est sorti de sa réserve pour commenter l’évolution du dossier Mame Mbaye Niang contre Ousmane Sonko, dont le rabat d’arrêt doit être examiné par la Cour suprême début juillet. Dans une déclaration incisive, l’élu s’interroge sur la capacité de la haute juridiction à se …

Lire la suite

Affaire du déclassement de la bande des filaos à Guédiawaye: La Cour suprême vient de rendre sa décision.

cour supreme senegal suspension loi sur le parrainage

Ce jeudi 29 août 2024, la Cour suprême du Sénégal a statué, après plusieurs reports, sur l’affaire concernant le déclassement d’une partie de la bande de filaos à Guédiawaye. Le recours pour excès de pouvoir, déposé par l’Action pour la Justice Environnementale (AJE), a été rejeté, laissant les militants écologistes …

Lire la suite

Suspension de licenciement de trois syndicalistes de la CBAO: Le ministre du travail débouté par la Cour suprême

cbao 905x613 1

La Cour suprême a décidé de suspendre l’injonction ministérielle concernant l’affaire de la suspension de licenciement de trois syndicalistes de la CBAO. Selon Walf Quotidien, dans son édition de ce lundi, cette décision met en évidence un « conflit d’intérêt plus que patent » ainsi qu’une « erreur manifeste d’appréciation …

Lire la suite

Kenya: La Cour suprême suspend la décision annulant la loi de finances 2023

1024x576 cmsv2 d16a5768 4aed 50cc a13b e5cc861c9f77 8665238

La Cour suprême du Kenya a temporairement suspendu la décision d’un tribunal inférieur qui a déclaré la loi de finances 2023 inconstitutionnelle. Cette suspension vise à maintenir la stabilité budgétaire jusqu’à ce que l’appel du gouvernement soit entendu le mois prochain. La loi de finances, présentée chaque année, décrit les …

Lire la suite

Abrogation de la nomination du président de la Cour suprême : Ismaila Madior Fall sert une leçon de droit à Diomaye

ismaila madior fall 1 696x392 1

L’ancien ministre de la Justice Garde des Sceaux, Ismaila Madior Fall s’offusque de l’abrogation des décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres du Pool judiciaire financier (PJF) lors du dernier conseil supérieur de la magistrature (CSM) pris par le président de la République Macky …

Lire la suite