tribunal d'instance des flagrants délits de Dakar
tribunal d'instance des flagrants délits de Dakar

Affaire des 94 milliards du TF 1451/R: Un nouveau rebondissement dans le dossier

Encore une fois de plus, le dossier sur l’affaire des 94 milliards connaît une nouvelle tournure.  Un sacré retournement de situation dans l’affaire concernant ce terrain d’une superficie de 258 ha 96 a 33 ca à Rufisque. La Cour d’appel de Dakar a tout cassé.

Le jugement rendu en première instance dans l’affaire des 94 milliards FCFA opposant les héritiers de feus Ousmane Mbengue, Djibril Ndiaye et Marème Mbengue au conservateur de Rufisque, rapporte la source.  Le juge de la Cour d’Appel a ordonné au Conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de remettre le titre foncier TF 1451/R à l’état où il était avant l’acte notarié des 8 avril et février 1978, sous astreinte de 100.000 FCFA par jour de retard.

La société SAIM, se prévalant d’une cession qui avait été consentie par certains propriétaires, avait muté en son nom ledit titre foncier. Cette inscription contestée, a fait l’objet d’une pré-notation de la part des héritiers. Ainsi par jugement du 5 avril 2020, le tribunal de Dakar, saisi du litige, a déclaré régulière la cession intervenue entre SAIM Indépendance et certains héritiers avant d’ordonner la mainlevée de la pré-notation.

Pour rappel la Cour d’appel avait confirmé ce jugement le 12 mars 2005 mais, la Cour suprême avait cassé, en juin 2020, l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar pour renvoyer les parties et la cause devant la Cour d’appel de Kaolack, laquelle, à son tour, avait infirmé le jugement du 5 avril 2020 et déclaré nulle, la vente en faveur de la société SAIM.

Dans cette affaire, Tahirou Sarr a été accusé d’escroquerie pour avoir perçu un surplus de 600 millions F Cfa sur l’achat de créances. Mais le tribunal correctionnel avait débouté la Sci Thiandioum, relaxant le mis en cause.

A propos de Mor Fall

Check Also

3ème candidature. : Ismaila Madior Fall droit dans ses bottes

3ème candidature. : Ismaila Madior Fall droit dans ses bottes

A l’Assemblée nationale, Ismaïla Madior Fall a été interpellé sur la réforme du Parquet, les …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rewmi Actu

GRATUIT
VOIR