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La Cour de justice de la CEDEAO va rendre son jugement jeudi concernant la plainte déposée par le président nigérien déchu, Mohamed Bazoum, pour ‘’destitution illégale’’, ‘’séquestration et détention arbitraire’’.
M. Bazoum, qui a été renversé le 26 juillet dernier par un coup d’Etat, pour le motif d’incapacité à faire face à l’insécurité croissante’’ dans son pays, est retenu en résidence dans le palais présidentiel depuis cette date alors qu’il refuse de démissionner.
L’avocat sénégalais Seydou Diagne, membre de son équipe juridique, estime que ‘’la destitution du gouvernement de Bazoum constitue une violation de ses droits politiques’’, appelant à sa ‘’libération inconditionnelle’’’ et sa ‘’réintégration à la présidence’’. ‘’La détention de [Mohamed] Bazoum, ainsi que de sa femme et de son fils porte atteinte à leurs droits humains’’, ont ajouté les défenseurs du président nigérien destitué.
En réponse, l’un des avocats de la junte, Aïssatou Zada a affirmé que M. ‘’ Bazoum, sa femme et son fils n’avaient pas été détenus arbitrairement ou contre leur gré’’, faisant savoir qu’‘’ils avaient la liberté de se déplacer’’, tandis que l’ancien président ‘’ [est] retenu (…) pour des raisons de sécurité’’.
Le 1er novembre dernier, le procureur général près la Cour d’appel de Niamey avait confirmé l’accusation de la junte nigérienne selon laquelle l’ancien président aurait tenté sans succès de s’évader avec l’aide de complices. La Cour de justice de CEDEAO est un organe créé en 1991 pour traiter les questions au sein du bloc régional.
Les États membres ne sont pas liés par les décisions qu’elle rend, et il n’existe aucun mécanisme pour les faire appliquer.
