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Radié des cadres de la gendarmerie, le capitaine rétrogradé à simple soldat va saisir la Cour suprême et la Cour de justice de la Cedeao. D’après Les Echos qui donne la nouvelle, des juristes ont décelé des irrégularités dans le décret portant sa radiation. Le conseil d’enquête s’étant opposé à sa radiation, le chef de l’Etat ne pouvait plus le radier. Selon l’article 23 alinéa 2 de la loi numéro 02-37 du 18 mai 1962 fixant le statut général des officiers d’active des forces armées modifiée par la loi numéro 65-10 du 4 février 1965, la radiation d’un officier active ne peut intervenir que sur proposition d’un conseil d’enquête.
Capitaine Touré
