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Les députés pressent le Pm pour sa Dgp. Le Professeur de Droit Public et constitutionnaliste Mamadou Salif Sané a précisé que la faute reviendrait à l’ancien régime qui avait supprimé le poste avant de le remettre avec l’absence d’harmonisation des textes.
Enseignant chercheur à l’université Gaston Berger de St Louis, Mamadou Salif Sané a apporté des précisions sur la Déclaration de politique générale. Selon lui, il faut harmoniser les textes en vigueur au traitement avec les nouvelles dispositions de la loi car « le règlement intérieur de l’Assemblée n’est pas à jour » Il reconnaît que la DPG est prévue par l’art 55 de la Constitution et dispose que « le Pm fait sa déclaration de politique générale après sa nomination devant le parlement et suivie d’un débat à la demande du Pm lui-même. »
Le Professeur de Droit public a aussi rappelé que le débat s’était posé suite à la nomination d’Amadou Ba qu’il fallait le devant l’assemblé mais qu’il s’était installé un jeu de ping pong institutionnel par l’ancien président de la république Macky Sall qui avait supprimé le poste de Pm avant de le reconduire. Ce qui aura des effets sur le règlement intérieur de l’assemblée nationale qui n’a pas été harmonisé pour prendre cela en compte. « La polémique est là et cela est due à cette suppression du poste de Pm et non accompagné par les termes des texte qui portaient le nom de Pm. L’Assemblée nationale doit prendre en compte la Dgp et à son article 62, prévoit le règlement intérieur de l’assemblée nationale et c’est un texte fondamental au fonctionnement de l’hémicycle », a-t-il réagi.
Selon le Pr de Droit public, si on amène le Pm devant l’assemblée pour sa déclaration de politique générale, mais il va se baser sur quel texte ? « Mais le règlement intérieur ne prévoit rien en ce qui concerne cette question. Alors je ne vois pas pourquoi le Pm devrait y être pour faire sa déclaration de politique générale d’autant plus que le texte qui régit l’assemblée nationale ne le prévoit pas ?
A la question de savoir s’il ne s’agit pas d’un subterfuge brandie par Sonko et de se soustraire, il indique qu’Amadou B est passé sans aucune harmonisation des textes. « Si le poste n’est pas harmonié ce n’est pas la faute du nouveau régime mais de la faute de l’ancien régime. L’assemblée a l’initiative des lois et une proposition de loi peut venir des députés ou de l’exécutif alors cela peut être modifiée y compris aussi la présence aussi du Pm et des mécanismes juridiques et prévus par la Constitution. Il y a va des intérêts des députés », fait-il savoir.
MOMAR CISSE
