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Après avoir suspendu le Parlement et s’être arrogé les pleins pouvoirs au mois de juillet, Kaïs Saïed a annoncé la dissolution du controversé Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont le siège à Tunis a été encerclé, lundi, par les forces de l’ordre. Des juges et des membres de la société civile s’inquiètent de la fin de la séparation des pouvoirs, clé de voûte de la jeune démocratie tunisienne.
C’est une nouvelle étape pour le président Kaïs Saïed vers l’exercice d’un pouvoir solitaire. Après avoir annoncé, dimanche 6 février, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le siège de l’institution issue de la Constitution de 2014 a été encerclé le lendemain par la police pour empêcher ses membres d’y pénétrer.
Ce coup de force apparaît comme le point d’orgue de plusieurs mois de tensions entre le président tunisien et les magistrats du CSM. Depuis qu’il a gelé le Parlement et limogé le Premier ministre de l’époque, Hichem Mechichi, en juillet dernier, le chef de l’État n’a jamais caché sa volonté de réformer le système judiciaire. La dernière attaque remonte à fin janvier, lorsque le président tunisien a mis fin à un certain nombre d’avantages en nature aux membres du CSM. Aux yeux de Kaïs Saïed, cette institution, qui devait garantir l’indépendance de la justice et tirer définitivement un trait sur l’arbitraire qui régnait sous le régime de Ben Ali, est au contraire gangrénée par la corruption et les luttes partisanes. « Les postes et les nominations se vendent et se font selon les appartenances », accuse le président, selon qui « certains magistrats ont pu recevoir de grosses sommes d’argent en contrepartie ».
Corruption, lenteur, manque d’indépendance : ces critiques visant la justice sont courantes en Tunisie. Plusieurs magistrats avaient d’ailleurs appelé à une réforme du CSM. « Si toute attaque contre l’institution judiciaire est préoccupante, il y a un consensus aujourd’hui en Tunisie pour dire que la justice ne fonctionne pas. Elle est pointée du doigt par toutes les organisations internationales depuis des décennies », assure l’avocat franco-tunisien Majid Bouden sur l’antenne de France 24.
Plusieurs polémiques ont récemment secoué le monde judiciaire, comme ce violent conflit, l’an dernier, entre les deux plus hauts magistrats du pays, le président de la Cour de cassation, Taieb Rached, et l’ancien procureur de la République, Bechir Akremi, qui s’accusent mutuellement de corruption.
