FRAUDE FISCALE: Barrick Gold saisi la Chambre de commerce internationale

Epinglé par le fisc sénégalais, le minier canadien Barrick Gold a renvoyé une réclamation fiscale de l’Autorité fiscale sénégalaise (DGID) à la Chambre de commerce internationale (CCI) pour arbitrage

Barrick Gold Corporation, le géant canadien des mines d’or fait l’objet d’un redressement fiscal portant 120 milliards Fcfa. Epinglé par le fisc sénégalais, le minier canadien refuse de s’acquitter de cette pénalité. Barrick Gold Corporation déclare avoir envoyé, ce 1^er mai, une réclamation fiscale de l’Autorité fiscale sénégalaise (DGID) à la Chambre de commerce internationale (CCI). Ce, pour arbitrage après que de nombreuses tentatives pour résoudre le différend avec le gouvernement avaient échoué. La DGID a redressé pour un montant non vérifié totalisant $208 millions (calculé à la date du 31 Mars 2021) pour les impôts qu’elle prétend provenir de la vente par Barrick de sa participation dans le projet Massawa à Teranga Gold Corporation l’année dernière. Barrick précise que l’évaluation proposée n’était pas conforme à son accord d’investissement et à la législation pertinente en place, et afin de résoudre le différend, Barrick a renvoyé la question à la Chambre de commerce internationale (CCI), qui est le forum de règlement des différends prévu dans son accord avec l’État de Sénégal.

Le processus d’arbitrage débutera lorsque la DGID aura désigné son arbitre. Barrick a déclaré entre-temps qu’il continuerait de collaborer avec le gouvernement pour résoudre cette question. Barrick et son prédécesseur Randgold est partenaire et investisseur dans l’industrie minière sénégalaise depuis 1995 et continue d’investir dans ses projets d’exploration, ainsi qu’à travers son investissement dans Endeavour Mining Corp. En effet, le premier producteur mondial d’or aurait proposé de payer seulement 5 milliards Fcfa.