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Justice: Ousmane Sonko annonce un rabat d’arrêt aprés la décision de la Cour suprême

Le Conseil municipal de Ziguinchor a été débouté par la Cour suprême suite à un recours du préfet de la ville. L’affaire porte sur la décision de la ville de Ziguinchor et son maire Ousmane Sonko, de renommer quatre rues de la ville, mais aussi de changer l’organigramme de la ville.

Le maire de Ziguinchor dit avoir été informé par la presse de la  décision de la Cour suprême.  » Selon une certaine presse, le Conseil municipal de Ziguinchor aurait été débouté par la Cour suprême suite à un recours du préfet, contre sa décision datant de plus de 9 mois de renommer quatre rues de la ville. «Curieux pays où c’est la presse qui apprend  à un maire l’aboutissement d’une procédure judiciaire concernant sa commune, dont il n’a jamais été informé de l’existence auparavant», a réagi Ousmane Sonko. Ousmane Sonko d’apporter quelques précisions.  » le délai prévu pour un recours en annulation d’une délibération d’un conseil municipal est de deux mois après sa transmission ; – la Cour dispose alors d’un délai d’un mois au maximum pour statuer ; – le préfet doit obligatoirement notifier au maire sa saisine avec les motivations ; – le maire présente alors ses conclusions à la juridiction administrative ».
 Et selon lui,  » Rien de tout cela n’a été fait. Et voilà qu’on nous annonce en grand titre une décision de la Cour suprême ». Le maire de Ziguinchor campe ainsi sur sa position.   » Si celle-ci existe réellement, nous attendons qu’elle nous soit notifiée pour la contester par voie de rabat d’arrêt car elle serait illégale. En attendant, les Avenues du TIRAILLEUR AFRICAIN, SÉLÉKI 1886, THIAROYE 44 et de la PAIX .
L’édile de Ziguinchor a déclaré, sur un post à travers ses plateformes numériques, que le délai prévu pour un recours en annulation d’une délibération d’un conseil municipal est de deux mois après sa transmission. Puis, la Cour dispose d’un délai d’un mois au maximum pour statuer et le préfet doit obligatoirement notifier au maire sa saisine avec les motivations. de son côté, le maire présente alors ses conclusions à la juridiction administrative, indique-t-il. Mais, Ousmane Sonko affirme que tout ce processus n’a pas été suivi. «Rien de tout cela n’a été fait. Et voilà qu’on nous annonce en grand titre une décision de la Cour suprême. Si celle-ci existe réellement, nous attendons qu’elle nous soit notifiée pour la contester par voie de rabat d’arrêt car elle serait illégale», prévient-il. En attendant, les rues rebaptisées «restent décolonisées et gardent leurs nouvelles dénominations», dit Ousmane Sonko.

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