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Me Malick Sall

Mandats de dépôts, longues détention : La Justice se remet en question

Ce jeudi a été l’occasion pour les Chefs de Parquet ou tout simplement les Procureurs, de se réunir, pour discuter du thème suivant : ‘’table des infractions et dispositifs de collecte et de traitement d’informations judiciaires aux fins statistiques’’.

Le Ministre de la Justice Malick Sall a profité de l’occasion pour poser le débat, actuel, des longues détentions en prison et de la facilité avec laquelle les mandats de dépôts sont décernés.

En effet, beaucoup de nos compatriotes et même des étrangers qui vivent dans le pays sont souvent victimes de ses pratiques des parquetiers qui consiste non seulement à les envoyer trop facilement en détention préventive mais également de les y laisser, en attendant la fin de procédures qui peuvent s’éterniser.

Le dernier exemple en date est cette affaire Habib Thiam, du nom de cette jeune dame morte dans des conditions mystérieuses. Un dossier pour lequel Dame Amar et compagnie sont ainsi détenus depuis 8 mois sans être jugés. Ils menacent d’ailleurs de faire une grève de la faim.

Cette affaire est la énième dans ce cas de figure.

Les Procureurs sont souvent réputés avoir la main lourde, même si, comme le reconnait le garde des Sceaux, il n’est pas admissible de laisser en liberté des délinquants dangereux qui ont posé des actes punis par la loi.

A cette exigence de sécurité publique, donc de protection des citoyens, s’ajoute celle de préservation des preuves.

D’ailleurs, dans certains cas, comme le détournement de deniers publics, le mandat de dépôt devient obligatoire si certaines sommes sont dépassées.

Toutefois, la tendance a pour inconvénient de favoriser l’engorgement des prisons. Trop de personnes attendent d’être jugés et ont du mal à comprendre la lenteur de la Justice.

Bien sûr, cette situation a toujours préoccupé les autorités étatiques qui, à maintes reprises, ont cherché des solutions pour atténuer ces souffrances.

Ainsi, le fait de supprimer les jurés et de mettre en place des chambres criminelles à Dakar et dans les régions a pu accélérer nombre de procédures pour des faits criminels.
Mais, apparemment, cela n’a pas du tout suffit.

Alors, le Ministre de la Justice brandit, cette fois-ci, le bracelet électronique comme la panacée à une situation qui perdure. Comme aux Etats-Unis et ailleurs, on va ainsi entrer dans une nouvelle ère, cette du suspect qui reste chez lui, avec des exigences strictes liées à ses déplacements et fréquentations.
Malheureusement, dans un contexte socio-culturel de contact permanent à tout-va, des problèmes ne manqueront pas aussi à ce niveau.  

En plus du caractère infamant de la démarche, il sera difficile de faire admettre un régime de confinement judiciaire si la société n’est pas préparée en conséquence.

Il nous semble d’ores déjà important alors de mettre en place tout un dispositif de communication pour préparer la société entière et sensibiliser surtout les populations.

En tout état de cause, pour de nombreuses petites affaires, des délits mineurs et s’agissant de certains dossiers dont les preuves sont loin d’être évidentes, il est important que la personne puisse rester dans une sorte de semi-liberté.

Il est dommage que nous ayons hérité de cette forme de punition de l’époque coloniale en jetant systématiquement les gens entre quatre murs où, parfois, ils s’entassent comme des sardines.

Il est utile alors, pour les autorités du Ministère de la Justice et pour le corps de la magistrature, que des peines alternatives soient imaginées et mises en œuvre rapidement.

Les travaux d’intérêt général, les amendes à la place de la peine et bien d’autres astuces de ce genre et qui, pourtant existent déjà, sont des palliatifs importants à ce phénomène des longues détentions ou des mandats de dépôt systématiques.

C’est en réalité toute notre politique pénale, répressive qui doit être repensée, réadaptée aux nouvelles technologies, au contexte actuel.

Il n’est pas indiqué, à ce propos, de garder une prison devenue trop exigüe au cœur de la capitale.

La construction de nouvelles prisons avec une architecture bien adaptée est une autre nécessité.

Mais, là aussi, on en parle depuis de longues années.


Assane Samb

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