Comment abonder le fonds d’indemnisation des victimes de pédocriminalité ? Depuis que l’épiscopat a accepté de recourir aux biens de l’Eglise, les diocèses examinent différentes pistes de financement, à court et à long termes.
La Conférence des évêques de France (CEF) exclut d’utiliser les dons des fidèles pour abonder ce fonds dit Selam (Secours et lutte contre les abus sur mineurs). Elle a annoncé en novembre qu’elle le financerait plutôt en se dessaisissant de biens immobiliers et mobiliers. Et commencerait par piocher dans les réserves de sécurité des diocèses.
Le fond doit être doté de 20 millions d’euros dans un premier temps, début 2022. Et dans chaque diocèse, les économes examinent des sources de financement. Les biens immobiliers sont d’abord « des églises construites après 1905, des salles paroissiales, des salles de patronage », rappelle Ambroise Laurent, secrétaire général adjoint chargé des finances à la CEF. Les églises et bâtiments annexes construits avant la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat appartiennent aux communes et les cathédrales à l’Etat.
Ce patrimoine est utilisé mais « à certains endroits, ça se dépeuple et des églises ne sont plus utilisées. Il faut regarder ce qu’on peut vendre », dit-il. Les diocèses tirent également des revenus des immeubles de rapport (maisons, appartements, hôtels particuliers, souvent reçus en legs), logés dans une société civile (SCI) ou une association immobilière. En outre, ceux qui ont du patrimoine financier, le placent dans des actions, des obligations, ou des fonds commun de placement.
Ce que confirme le diocèse de Caen-Bayeux – au deux-tiers rural – qui indique qu’il va abonder le fonds à hauteur de « 70.000 euros », « issus de ses réserves propres ». « Pour le premier versement, nous avons assez de réserves », affirme lui aussi l’économe du diocèse de Paris, Jean Chausse à l’AFP. Dans ce diocèse, qui pèse pour environ 10 % des ressources financières de l’Eglise de France, la première contribution « pourrait être d’environ 2 MEUR ». Ils seront déduits des quelque 9 MEUR de revenus locatifs perçus chaque année – qui servent habituellement à subventionner les œuvres de charité ou à entretenir les bâtiments d’usage.
Là encore, tout dépendra du nombre de victimes demandant réparation. « Ce n’est pas sûr qu’on en ait besoin », souligne M. Laurent. « Si jamais il y a un afflux de demandes, on se réserve la possibilité d’aller souscrire un emprunt ».