Présence du Chef de l’État au Conseil Supérieur de la Magistrature : Quand les avis divergent

Les sorties des magistrats sur la présence du chef de l’Etat dans le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) attestent qu’ils n’ont une position identique. Si certains pensent que l’indépendance ne saurait se mesurer à la présence du chef de l’Etat, d’autres ont trouvé cette chefferie politique incommode.

La sortie du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, sur le retrait de l’Exécutif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), lors de la remise du rapport des assises de la justice avant-hier, jeudi 4 juillet, rappelle toute la divergence de vue sur le fonctionnement de cette institution judiciaire. Critiqué par les défenseurs des droits de l’homme et certains magistrats eux-mêmes à cause de la présence du président de la République, le fonctionnement du CMS ne fait pas l’unanimité. Selon Sud Quotidien, l’actuel médiateur de la République et ancien président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji a dit, « dans toutes les Constitutions du monde francophone en tout cas, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) assiste le Président de la République, garant de l’indépendance de la justice.

En France, au Sénégal, un peu partout, que le Président soit présent au Conseil avec son ministre ou ne le soit pas, dans toutes les constitutions, le Conseil supérieur de la magistrature est un organe qui assiste le Président de la République, seul garant de l’indépendance de la justice ».

L’indépendance de la justice ne saurait se mesurer à la présence du chef de l’Etat avait estimé Mamadou Badio Camara en tant que Premier président de la Cour Suprême, lors de la rentrée solennelle des Cours et tribunaux de 2017. « Il importe de souligner que, face au principe d’indépendance, il y a la responsabilité qui incombe aux magistrats. En matière disciplinaire notamment, la responsabilité du magistrat peut être engagée pour manquement à l’honneur, à la délicatesse, à la dignité et, en définitive, à l’obligation de réserve qu’imposent les fonctions», avait-t-il soutenu. Lors d’un atelier de réflexion sur l’indépendance de la justice en mars 2021, avec comme thème : «Etat de droit et indépendance de la justice, enjeux et perspectives de réformes», Téliko avait jugé que, « Le service public de la justice peut, certes, souffrir de dysfonctionnements liés au manque d’équipements, de locaux ou de personnel ; il n’en perdra pas pour autant, nécessairement, sa crédibilité. Mais, dès lors que, aux yeux du public, elle donne l’impression de manquer d’impartialité ou d’indépendance, la Justice perd une bonne partie de ce qui fait sa force : la confiance des justiciables».

Rappelons qu’à cette date, le pays a été fortement secoué par le dossier Adji Sarr contre Ousmane Sonko. Dans son argumentaire à l’époque, il avait aussi pensé que « le paradoxe du CSM, qui est aussi son principal handicap, c’est qu’il est chapeauté et piloté par celui-là même dont il est censé limiter l’influence».

L’heure est donc venue, disait-il, «de procéder à un changement de paradigme, à travers, entre autres mesures, l’autonomisation du CSM et l’instauration de la procédure d’Appel à candidatures, qui permettront à cet organe d’assumer sa mission, au mieux des intérêts de la justice et des justiciables».