Archives de balises : Appel

Le CNRA devient le CNRM : L’APPEL applaudit mais dénonce la méthode d’élaboration non-inclusive

L’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) a pris acte de l’adoption en Conseil des ministres, ce mercredi 7 janvier 2026, du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Régulation des Médias (CNRM). Cette nouvelle instance est destinée à succéder au …

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Fonds d’appui à la presse : L’APPEL dénonce le retour d’une plateforme défaillante et des violations graves

L’Association des Éditeurs et Professionnels de la Presse en Ligne (APPEL) exprime sa plus vive préoccupation et sa consternation face à la décision du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) d’utiliser, dans le cadre de la procédure de répartition du Fonds d’Appui et de Développement de …

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La  « POLICE » activée pour fermer les « MÉDIAS NON RECONNUS »:  Le CDEPS et l’APPEL dénoncent la criminalisation de l’activité de presse

La  "POLICE" activée pour fermer les "MÉDIAS NON RECONNUS":  Le CDEPS et l’APPEL dénoncent la criminalisation de l’activité de presse

Le ministre de la Communication a demandé à son homologue de l’Intérieur d’activer la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) et la Division spéciale de la Cybercriminalité (DSC), en vue d’une application des « mesures de régulation », qui criminalisent en fait l’activité de presse. Le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de …

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Code de la Presse: L’APPEL demande au CNRA de se mettre d’abord à Jour avant l’application de l’article

Code de la Presse

En rappelant « l’article 94 de la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse », le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) a accordé un délai maximum de trente (30) jours, à compter de ce 19 août, à tous les éditeurs, distributeurs et diffuseurs conventionnés, quelle que …

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