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Archives de balises : Appel

La  « POLICE » activée pour fermer les « MÉDIAS NON RECONNUS »:  Le CDEPS et l’APPEL dénoncent la criminalisation de l’activité de presse

La  "POLICE" activée pour fermer les "MÉDIAS NON RECONNUS":  Le CDEPS et l’APPEL dénoncent la criminalisation de l’activité de presse

Le ministre de la Communication a demandé à son homologue de l’Intérieur d’activer la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) et la Division spéciale de la Cybercriminalité (DSC), en vue d’une application des « mesures de régulation », qui criminalisent en fait l’activité de presse. Le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de …

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Code de la Presse: L’APPEL demande au CNRA de se mettre d’abord à Jour avant l’application de l’article

Code de la Presse

En rappelant « l’article 94 de la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse », le Conseil national de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) a accordé un délai maximum de trente (30) jours, à compter de ce 19 août, à tous les éditeurs, distributeurs et diffuseurs conventionnés, quelle que …

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