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Un tiers des pays du monde ne disposent pas de normes sur la qualité de l’air extérieur (ambiant) imposées par la loi. Et lorsque de telles lois existent, les normes varient considérablement et ne sont souvent pas conformes aux directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
En amont de la Journée internationale de l’air pur pour des ciels bleus célébrée le 7 septembre, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a examiné législation nationale sur la qualité de l’air dans 194 États et dans l’Union européenne.
Dans son rapport « Regulating Air Quality: The first global assessment of air pollution législation » (Réglementer la qualité de l’air : première évaluation mondiale de la législation sur la pollution de l’air), le PNUE explore les différentes dimensions des cadres juridiques et institutionnels et évalue leur efficacité à garantir le respect des normes de qualité de l’air.
La pollution de l’air a été identifiée par l’OMS comme le plus grand risque environnemental pour la santé : en effet, 92% de la population mondiale vit dans des endroits où les niveaux de pollution de l’air dépassent les limites établies par l’OMS comme étant considérant comme sûres et cela affecte de manière disproportionnée les femmes, les enfants et les personnes âgées dans les pays à faible revenu. Des études récentes suggèrent des corrélations possibles entre les effets sanitaires de la Covid-19 et la pollution atmosphérique.
L’OMS a présenté des valeurs guides pour la qualité de l’air ambiant, mais, comme le montre le rapport, il n’existe pas d’alignement mondial ni de cadre juridique commun pour leur application. Dans au moins 34 % des pays, la qualité de l’air ambiant n’est pas encore encadrée par la loi.
De plus, même lorsqu’elles sont légalement adoptées, les normes sont difficiles à comparer : 49 % des pays du monde définissent la pollution atmosphérique exclusivement comme une menace extérieure, la couverture géographique des normes de qualité de l’air varie et plus de la moitié des pays autorisent des écarts par rapport à ces normes.
En outre, la responsabilité institutionnelle en matière de respect des normes est faible à l’échelle mondiale : seuls 33 % des pays imposent l’obligation de respecter les normes prescrites par la loi. La surveillance est essentielle pour savoir si les normes sont respectées, mais elle n’est pas légalement requise dans au moins 37 % des pays. Enfin, bien que la pollution atmosphérique ne connaisse pas de frontières, seuls 31 % des pays disposent de mécanismes juridiques pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière.
Le droit à un environnement sain, y compris à un air pur, est une condition pour remplir le programme de développement durable à l’horizon 2030 et d’atteindre les Objectifs de développement durable relatifs à la bonne santé, l’énergie propre et abordable, les villes durables, la production responsable et la vie sur terre (ODD 3, 7, 11, 12 et 15).
Le rapport invite davantage de pays à adopter des lois robustes en matière de qualité de l’air, ce qui implique de fixer des normes ambitieuses dans la loi pour la pollution de l’air intérieur et ambiant, d’améliorer les mécanismes juridiques de surveillance de la qualité de l’air, d’accroître la transparence, de renforcer considérablement les systèmes d’application et d’améliorer la coordination des politiques et des réglementations pour la pollution atmosphérique nationale et transfrontalière.
À la suite de cette évaluation, des orientations pratiques sont déjà en cours d’élaboration par le PNUE dans le cadre du Programme de Montevideo sur le droit de l’environnement, afin d’étendre son aide aux pays pour faire face à la crise de la pollution atmosphérique.
Un soutien technique direct aux pays, impliquant le développement et la mise en œuvre de cadres juridiques pour la pollution de l’air, est également prévu, avec un renforcement complémentaire des capacités des parties prenantes, y compris les juges, les procureurs et autres responsables de l’application de la loi.
