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haute cours de Justice
haute cours de Justice

10 ministres risquent d’être traduits devant la haute cour de Justice

Ils sont 26 députés de l’opposition à avoir déposé, hier, une proposition de résolution de mise en accusation de 26 ministres du précédent gouvernement. A chacun d’eux, il est reproché des manquements graves à ses devoirs dans le cadre de l’exécution des politiques publiques. 10 Ministres menacés de traduction devant la haute cours de Justice:  L’Assemblée nationale pourrait constituer un sérieux obstacle.

A Abdoulaye Diouf Sarr par exemple, ancien Ministre de la Santé, il est reproché, la non-production des pièces justificatives de plusieurs dépenses, la non-assistance à personnes en danger, abus de confiance, complicité de détournement de deniers publics, dépenses sans lien avec la Covid-19, association de malfaiteurs, complicité dans la prévarication des ressources publiques, complicité de malversations financières, faux et usage de faux sur des documents administratifs, complicité d’escroquerie sur les derniers publics, favoritisme au profit d’entreprises n’ayant aucune expérience dans le domaine sollicité, le tout préjudiciable à l’Etat.

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A Abdoulaye Daouda Diallo, on lui reproche, par exemple, des actes de négligence, défaut d’encadrement des procédures appliquées en cas de situation exceptionnelle de manière à encourager les détournements des deniers publics, etc. De lourds chefs d’inculpation dont l’objectif est justement de viser ceux qui sont présentés comme des commanditaires. Car, ne l’oublions pas, dans cette affaire, la Cour des comptes a déjà saisi la Justice. Mais ce sont des Directeurs de l’administration générale et de l’équipement (Dage) qui seraient en général visés du fait de leurs responsabilités directes sur les détournements qui se chiffrent, officiellement, à plus de 6 milliards de nos francs.  Or, le souhait de cette opposition, réunie autour de cette proposition, c’est justement de contourner la Justice pour faire juger de gros bonnets par cette juridiction politique parce qu’en son sein siègent des députés, même si elle est présidée par un haut magistrat.

L’opposition réunie autour de Yewwi et de Wallu avait déjà, au mois de décembre, exprimer son souhait de saisir cette haute juridiction pour que le droit soit dit et qu’enfin, de hautes personnalités, en l’occurrence des Ministres, puissent être poursuivies. Cependant, le seul obstacle à cette démarche sera l’Assemblée nationale, elle-même. Car, pour que la résolution aboutisse à un vote afin d’enclencher la procédure, il faudrait que les 3/5 des députés de l’Assemblée votent en sa faveur. Ce qui est loin d’être acquis. Car, l’opposition parlementaire n’est pas majoritaire à l’Assemblée et aurait certainement besoin de certains députés de la majorité. Pis, les députés de Wallu ne votent pas ces derniers temps en faveur des initiatives prises par Yewwi Askan wi. Les péripéties de ce compagnonnage ambigu font qu’il sera difficile de faire voter une telle proposition. En tout état de cause, la Justice a déjà été saisie.

Et tout indique que des responsables seront traduits devant elle mais pas forcément devant la Haute Cour de Justice. Bien sûr, de seconds couteaux seront probablement punis sous réserve de la présomption d’innocence, mais pas des Ministres. Toutefois, cette démarche aura pour intérêt de faire que de tels détournements ne puissent être oubliés et que des suites judiciaires ne soient pas observées.

 Assane Samb

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