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Après un débat houleux de plus de dix heures, les députés de la 15e législature ont finalement voté la proposition de loi n°05/2025, portant interprétation de la loi n°2024-09 du 13 mars 2024 relative à l’amnistie. Le texte a été adopté avec 126 voix pour, 20 contre et aucune abstention.
La loi adoptée, plusieurs accusations seront exclues du champ d’application de l’amnistie et ne seront donc plus concernés par l’annulation des poursuites. Il s’agit des crimes d’assassinats et de meurtres ainsi que des cas « de torture » ou encore « les traitements inhumains, cruels ou dégradants » et ce même s’ils ont eu lieu au cours « de manifestations » entre février 2021 et 2024.
