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Tribunal du commerce

Un ministère bientôt expulsé pour 260 millions FCFA d’arriérés de loyers

Un ministère sénégalais est sous la menace d’une expulsion imminente en raison d’importants arriérés de loyer, rapporte Les Échos.Le journal précise que le tribunal de commerce a prononcé la résiliation du bail et ordonné l’expulsion du ministère, de ses biens ainsi que de tous ses occupants, à défaut d’un accord rapide avec le bailleur.

Le litige oppose la Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine Bâti de l’État (Sogepa), en charge de la gestion des locaux, à la société Holding Immobilier, représentant le propriétaire Amadou Diarouga Diallo, détaille la même source.


Celle-ci indique également que le tribunal a condamné la Sogepa à verser 260 millions de francs CFA au titre des loyers impayés, ainsi que 20 millions supplémentaires pour « résistance abusive ».Le ministère concerné n’a pas été nommé, mais Les Échos précise qu’il est situé en face des locaux de la TFM, à Dakar.

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